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Documents  CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF | enregistrements trouvés : 37

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- 24 p.
Cote : R1127-QJ7

La coordination Outre-mer de l’OIP s’est attachée à l’observation des conditions de détention de 12 des 13 établissements pénitentiaires répartis dans les départements de Guyane, Martinique, Guadeloupe, la Réunion, Mayotte, et dans les pays suivants : Polynésie et Nouvelle-Calédonie.

CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; OUTRE MER ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; DROITS DE L'HOMME

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- 2 p.
Cote : A5046-QS2

En complément, article paru dans Le Point du 11 décembre 2012 : http://www.lepoint.fr/societe/valls-veut-ameliorer-les-conditions-de-retention-des-sans-papiers-a-mayotte-11-12-2012-1558408_23.php

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF

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- n° n°21132 - p.2-3
Cote : A5073-QS2

Si les tropiques ont bien voulu doter Mayotte des faveurs d’un lagon aux eaux turquoise et du privilège des tortues marines, un sérieux mal ronge ce gros caillou français perdu au milieu de l’océan Indien. Sa cause s’écrit depuis longtemps au dos de la carte postale : l’immigration en provenance des Comores, quatre îles distantes de 70 kilomètres. Les flux en provenance du 139e pays le plus pauvre au monde sur 182 ont atteint des proportions telles que si des médecins examinaient Mayotte, ils concluraient sans doute à son état d’épuisement.
Si les tropiques ont bien voulu doter Mayotte des faveurs d’un lagon aux eaux turquoise et du privilège des tortues marines, un sérieux mal ronge ce gros caillou français perdu au milieu de l’océan Indien. Sa cause s’écrit depuis longtemps au dos de la carte postale : l’immigration en provenance des Comores, quatre îles distantes de 70 kilomètres. Les flux en provenance du 139e pays le plus pauvre au monde sur 182 ont atteint des proportions ...

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; PROTECTION DES MINEURS

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- 2 p.
Cote : A9547-QI3

La crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 avive les tensions entre le département français de Mayotte, dans l’océan Indien, et sa voisine l’Union des Comores. A tel point que le Comité franco-comorien de haut niveau, qui devait se tenir lundi 8 février 2021 à Paris, a été réduit à un simple échange entre le ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, et son homologue comorien.
- Le Journal De Mayotte (04/02/2021) - Les élus mahorais boudent le Quai d’Orsay en raison du statu-quo franco-comorien

- En pièce jointe, articles parus dans la presse locale.
La crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 avive les tensions entre le département français de Mayotte, dans l’océan Indien, et sa voisine l’Union des Comores. A tel point que le Comité franco-comorien de haut niveau, qui devait se tenir lundi 8 février 2021 à Paris, a été réduit à un simple échange entre le ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, et son homologue comorien.
- Le Journal De Mayotte (04/02/202...

MAYOTTE ; COMORES ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; VISA ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- 16 p.
Cote : A7497-QJ7

Par une ordonnance du 9 janvier 2015, le juge des référés du Conseil d’Etat s’est de nouveau prononcé sur l’éloignement d’un mineur étranger arrivé en kwassa et rattaché fortuitement à un adulte accompagnant alors que ses parents résidaient régulièrement sur l’île de Mayotte et s’étaient manifestés auprès des autorités françaises avant le renvoi illégal de l’enfant vers les Comores. Cette ordonnance, mentionnée au Lebon, vient compléter une décision rendue peu avant par le même juge des référés, elle-aussi mentionnée aux tables (CE, 25 octobre 2014, n° 385173, tables). S’inscrivant dans le prolongement de plusieurs affaires du même type ayant réuni au Conseil d’Etat les mêmes acteurs, cette jurisprudence, faute de se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (De Souza Ribeiro, 13 décembre 2013, n° 22689/07), n’est pas parvenue à ce que les pratiques manifestement illégales de la préfecture de Mayotte de rattachement fictif évoluent ni à ce que le contrôle exercé, dans le cadre d’un recours non-suspensif, par le tribunal administratif soit satisfaisant.
Par une ordonnance du 9 janvier 2015, le juge des référés du Conseil d’Etat s’est de nouveau prononcé sur l’éloignement d’un mineur étranger arrivé en kwassa et rattaché fortuitement à un adulte accompagnant alors que ses parents résidaient régulièrement sur l’île de Mayotte et s’étaient manifestés auprès des autorités françaises avant le renvoi illégal de l’enfant vers les Comores. Cette ordonnance, mentionnée au Lebon, vient compléter une ...

MAYOTTE ; PROTECTION DES MINEURS ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONSEIL D'ETAT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; DROIT DES ETRANGERS ; JEUNE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DROITS DE L'ENFANT ; LIBERTES PUBLIQUES ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- 1 p.
Cote : A8735-QJ7

Le rapport 2018 de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative met en exergue un renforcement de la politique d'enfermement, notamment à Mayotte.

MAYOTTE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; EXPULSION ; SRI LANKA ; LIBERTES PUBLIQUES ; CONDITION DE VIE ; COMORES ; MINEUR

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- 1 p.
Cote : A7246-QJ9

Une disposition du texte revient sur une loi qui avait pourtant moins d’un an. Les passages devant un juge pour maintenir un étranger en rétention devront se faire au bout de 5 jours et non plus de deux.

MAYOTTE ; EGALITE REELLE ; LOI ; DROIT DES ETRANGERS ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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