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Documents  BUDGET 2010 | enregistrements trouvés : 11

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Compte rendu de la Commission des finances du Sénat, jeudi 17 juin 2010 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer Penchard Marie-Luce | France. Sénat 17 juin 2010 H

Doc. parlementaire

UH

- 6 p.
Cote : P0585-FP1

Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans le cadre de la préparation à l'examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 afin de mieux aborder le débat d'orientation des finances publiques pour 2011.
Article de Clicanoo du 2 juillet 2010 en complément.

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; PENCHARD MARIE-LUCE

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Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances), Annexe n°18 : Outre-mer [n°101-Tome III-Annexe 18] Marini Philippe | France. Sénat 19 novembre 2009 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome III Annexe 18 - n° n° 101 - 50 p.
Cote : P0577-FP1

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; EXONERATION FISCALE ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; SURREMUNERATION ; RETRAITE ; INDEMNITE

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Avis présenté au nom de la commission de L'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°105-Tome IV] Lise Claude | France. Sénat 19 novembre 2009 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome IV - n° n° 105 - 33 p.
Cote : P0576-FP1

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ETATS GENERAUX ; TRANSPORT ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EMPLOI ; OUTRE MER ; CONSEIL INTERMINISTERIEL DE L'OUTRE-MER

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Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°103-Tome II] Payet Anne-Marie | France. Sénat 19 novembre 2009 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome II - n° n° 103 - 69 p.
Cote : P0575-FP1

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ETATS GENERAUX ; CONSEIL INTERMINISTERIEL DE L'OUTRE-MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; SANTE ; STATISTIQUE ; POLITIQUE SOCIALE

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Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°106-Tome VII] Cointat Christian | France. Sénat 19 novembre 2009 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome VII - n° n° 106 - 89 p.
Cote : P0574-FP1

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; NICKEL ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; PRISON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEPARTEMENTALISATION

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Compte rendu de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Audition de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d’État auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer sur les crédits de la mission "outre-mer"(loi de finances pour 2010) et avis sur les crédits de cette mission. (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)[Compte rendu n°7] Penchard Marie-Luce | France. Assemblée nationale 28 octobre 2009 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°7 - 17 p.
Cote : P0571-FP1

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; PENCHARD MARIE-LUCE

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1974, Tome VI] Quentin Didier | France. Assemblée nationale 14 octobre 2009 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome VI - n° n° 1974 - 91 p.
Cote : P0570-FP1

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; REFORME ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CONSEIL INTERMINISTERIEL DE L'OUTRE-MER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; PROTECTION CIVILE ; PRISON ; ACCORD DE NOUMEA ; MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; REFERENDUM ; STATUT JURIDIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE

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Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1969, Tome VIII] Almont Alfred | France. Assemblée nationale 14 octobre 2009 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome VIII - n° n° 1969 - 58 p.
Cote : P0569-FP1

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; AIDE AUX ENTREPRISES ; EXONERATION FISCALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; LOGEMENT ; POLITIQUE DE LA VILLE

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Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1967, Annexe n°30] Cahuzac Jérôme | France. Assemblée nationale 14 octobre 2009 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Annexe n°30 - n° n° 1967 - 57 p.
Cote : P0567-FP1

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; SECRETARIAT D'ETAT ; REFORME ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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Mission ministérielle, Projets annuels de performances, Annexe au Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer | France. Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État Octobre 2009 H

Doc. parlementaire

UH

- 94 p.
Cote : P0565-FP1

BUDGET ; BUDGET 2010 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER

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