m
0

Documents  DOMAINE MARITIME | enregistrements trouvés : 94

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°357 - 2 p.
Cote : A7427-QJ4

Bien que privé, le terrain de la cocoteraie de Temae à Moorea a toujours été accessible aux nombreux baigneurs de l’île et de Tahiti. La mise en vente de cette parcelle soulève des inquiétudes quant à l’accessibilité à la plage publique, l’une des deux seules de l’île. Une pétition en ligne a été lancée par des riverains. En complément, article de la Dépêche de Tahiti du 15 juin 2017 : http://www.ladepeche.pf/lacces-public-a-plage-de-temae-menace/
Bien que privé, le terrain de la cocoteraie de Temae à Moorea a toujours été accessible aux nombreux baigneurs de l’île et de Tahiti. La mise en vente de cette parcelle soulève des inquiétudes quant à l’accessibilité à la plage publique, l’une des deux seules de l’île. Une pétition en ligne a été lancée par des riverains. En complément, article de la Dépêche de Tahiti du 15 juin 2017 : http://www.ladepeche.pf/lacces-public-a-plage-de-te...

POLYNESIE FRANCAISE ; PLAGE ; LITTORAL ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

vol. volume 54 - 19 p.
Cote : A8334-QI3

Les procédures contentieuses de délimitation maritime sont toujours l’occasion pour les parties à l’instance et pour les membres de la formation juridictionnelle de débattre de la méthode devant être mise en oeuvre pour aboutir à un résultat équitable. Les trois affaires présentées ne font pas exception à cette règle. Les décisions qui avaient été rendues par la CIJ au cours des années 1990 pouvaient laisser penser que le débat était tranché et que la méthode de l’équidistance/ circonstances pertinentes avait acquis le statut de méthode dominante. Or, la Cour l’écarte dans sa décision Nicaragua/ Honduras de 2007. Certains membres de la Cour s’en sont émus, y voyant la manifestation d’un revirement de jurisprudence. La mise en perspective de cette affaire avec deux autres tranchées en 2006 et 2007 par des tribunaux arbitraux (Barbade/ Trinité et Tobago ; Guyana/ Suriname) montre que le choix de la méthode de délimitation reste largement un espace de liberté pour le juge ou l’arbitre et que la prise en compte des considérations économiques reste marginale dans le processus de délimitation.
Les procédures contentieuses de délimitation maritime sont toujours l’occasion pour les parties à l’instance et pour les membres de la formation juridictionnelle de débattre de la méthode devant être mise en oeuvre pour aboutir à un résultat équitable. Les trois affaires présentées ne font pas exception à cette règle. Les décisions qui avaient été rendues par la CIJ au cours des années 1990 pouvaient laisser penser que le débat était tranché et ...

POLITIQUE INTERNATIONALE ; FRONTIERE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ARBITRAGE ; DOMAINE MARITIME ; SURINAM ; GUYANA ; NICARAGUA ; DROIT INTERNATIONAL ; HYDROCARBURE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- 217 p.
Cote : O4107-QI3

Avec 11 millions de kilomètres carrés, le domaine maritime français est considéré comme le second par sa superficie et le premier par sa diversité. Cet essai montre comment l'exploitation de cette ressource peut permettre de répondre aux défis de l'humanité : réserves en eau douce, ressources énergétiques et alimentation. Il plaide pour une véritable projet de développement.
La France, première puissance mondiale en... 2058. Provocation ? Utopie ? Il est vrai que l'on nous rebat les oreilles avec le déclin de notre pays et l'essor prodigieux des économies émergentes du continent asiatique. Et pourtant, comme l'expliquent les auteurs de France-sur-Mer, un empire oublié..., la France ne se réduit pas à l'Hexagone. Elle dispose du deuxième domaine maritime mondial. Elle s'étend sur trois océans et quatre continents ! Avec cet empire maritime et ses savoir-faire, notre pays a le potentiel pour répondre avec succès aux trois grands défis du siècle : la pénurie en eau potable, l'alimentation problématique de 9 milliards d'êtres humains et la question récurrente des ressources énergétiques. Ce livre démontre comment la maîtrise et l'exploitation raisonnée des océans constituent une formidable chance pour l'humanité... Et un véritable projet de développement pour la France de métropole et d'outre-mer. Le quiz final permettra de tester vos connaissances.

Avec 11 millions de kilomètres carrés, le domaine maritime français est considéré comme le second par sa superficie et le premier par sa diversité. Cet essai montre comment l'exploitation de cette ressource peut permettre de répondre aux défis de l'humanité : réserves en eau douce, ressources énergétiques et alimentation. Il plaide pour une véritable projet de développement.
La France, première puissance mondiale en... 2058. Provocation ? ...

DROIT DE LA MER ; DROIT MARITIME ; DIPLOMATIE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; MER ; EXPLOITATION DES OCEANS ; DOMAINE MARITIME ; OUTRE MER ; EAUX TERRITORIALES ; GESTION DE L'EAU ; AQUACULTURE ; ENERGIE MAREMOTRICE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER ; GEOPOLITIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- 333 p.
Cote : O4757-QI3

Cet ouvrage aborde l'ensemble de la problématique des mers et des océans, toutes les questions portant sur la délimitation des espaces maritimes : mer territoriale, zones sous juridiction (zones économiques exclusives, zones de protection de la pêche, zones de protection écologique, plateau continental). Il évoque la genèse du droit de la mer, la jurisprudence de la Cour internationale de Justice et la pratique des Etats. Il analyse tous les conflits ou contentieux maritimes : Pacifique Occidental, mer de Chine Méridionale, Méditerranée, golf de Guinée, golfe du Bengale, golfe Persique, etc.
Cet ouvrage aborde l'ensemble de la problématique des mers et des océans, toutes les questions portant sur la délimitation des espaces maritimes : mer territoriale, zones sous juridiction (zones économiques exclusives, zones de protection de la pêche, zones de protection écologique, plateau continental). Il évoque la genèse du droit de la mer, la jurisprudence de la Cour internationale de Justice et la pratique des Etats. Il analyse tous les ...

RELATIONS INTERNATIONALES ; MER ; EXPLOITATION DES OCEANS ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; GEOPOLITIQUE ; ATLAS ; PLATEAU CONTINENTAL ; PECHE ; FRONTIERE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; CARTE ; DROIT DE LA MER ; CONFLIT INTERNATIONAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n° 48 - p. 43-46
Cote : A4017-CA4

Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral , Jorf du 30 octobre 2010 page 19530 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022971894

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LITTORAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; DOMAINE PUBLIC ; URBANISME ; DOMAINE MARITIME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z