Documents  REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES | enregistrements trouvés : 45

Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à une réflexion sur le sens et les missions des préfectures (et des sous préfectures) que convie le présent rapport d'information en décryptant les nouveaux enjeux de la représentation de l'Etat sur les territoires.

La circulaire n° 5574/SG du 16 février 2012 relative à l'Internet de l'État annonce une refonte des sites Internet officiels et publics, créés par le Gouvernement ou un ministère. Cette recomposition a, en dépit des discours relatifs à l'amélioration des relations entre administrations et administrés, pour but d'assurer à l'État les moyens de contrôler son image dans les espaces cybernétiques. La présence de l'État sur Internet, l'immédiateté de son identification, la visibilité de son action forment le socle sous-entendu de la nouvelle Charte de l'Internet de l'État que la circulaire présente.

Le CEC, dont la création résulte de l’adoption le 27 mai 2009 de la résolution n° 1546 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, validée par la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2009, a tenu sa réunion constitutive le 2 juillet 2009.
Il a connu ensuite une phase de démarrage progressive de son activité, avec 4 réunions en 2009, 8 en 2010, 9 en 2011, et 3 en janvier et février 2012. Ce total de 25 réunions plénières correspond à un rythme approximativement mensuel. Toutes ces réunions, sauf deux, se sont tenues sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, président de droit du Comité.
Durant cette période d’activité, le CEC a publié onze rapports d’évaluation de politiques publiques ou de législation, cinq rapports de suivi, et deux rapports ayant un objet un peu différent puisque portant l’un sur l’analyse des études d’impact accompagnant obligatoirement les projets de loi depuis le 1er septembre 2009, et l’autre sur le bilan des mesures prises pour l’application des recommandations du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par M. Jacques Attali.