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- n° n°5 - 3 p.
Cote : A6631-AD1

Un nouveau code, porté par l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public et l'administration, est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Le Code des relations entre le public et l'administration rassemble dans une même codification des textes généraux mais épars, dans lesquels de nombreuses dispositions permettent l'usage des technologies de l'information et de la communication dans le dialogue avec l'administration. Sur ce point, le texte fondamental était, jusqu'ici, l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives pour la plus grande partie intégré au nouveau code.

Un nouveau code, porté par l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public et l'administration, est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Le Code des relations entre le public et l'administration rassemble dans une même codification des textes généraux mais épars, dans lesquels de nombreuses dispositions permettent l'usage des technologies de l'information et de la ...

RELATIONS ETAT CITOYEN ; CODE ; ACTION ADMINISTRATIVE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; NUMERISATION ; INTERNET ; SIGNATURE ELECTRONIQUE

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- 27 p.
Cote : A5002-AD4

Ce dossier comporte les articles suivants :
- les grandes dates et projets de la dématérialisation... / Serge SALON, inspecteur général et Jean-Charles SAVIGNAC, maitre de conférences
- trop ou pas assez d'e-administration ? Qu'en disent les Français ? / Guy MALHERBE, rédacteur connexite.fr
- la dématérialisation de l'administration, expériences et points de vue territoriaux / Bruno MALHEY, directeur général des services
- la dématérialisation de l'organisation du travail et des procédures : l'exemple de la Cour de cassation / Jean-Michel SOMMER, conseiller référendaire et Michel AZOULA, chef de projet informatique
- la "longue marche" : des téléprocédures au 100% dématérialisé / Jean DOKHELAR, directeur de l’URSSAF d’Agen et Pierre SAMSONOFF, directeur adjoint de l’URSSAF d’Ille-et-Vilaine
- de la pierre à l'écran : magicode et dématérialisation du droit / Élisabeth CATTA, commission supérieur de codification et Alexandre DELLIAUX, société KRILL
- avec un panel d'offres numériques innovantes, la Poste est le partenaire de confiance de tous ses clients / Jean-Marc ROUTIER, directeur des relations institutionnelles du courrier La Poste et Muriel BARNEOUD, PDG de Docapost

Ce dossier comporte les articles suivants :
- les grandes dates et projets de la dématérialisation... / Serge SALON, inspecteur général et Jean-Charles SAVIGNAC, maitre de conférences
- trop ou pas assez d'e-administration ? Qu'en disent les Français ? / Guy MALHERBE, rédacteur connexite.fr
- la dématérialisation de l'administration, expériences et points de vue territoriaux / Bruno MALHEY, directeur général des services
- la dématérialisation ...

NUMERISATION ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MODERNISATION DE L'ETAT ; CODIFICATION ; RELATIONS ETAT CITOYEN

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