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Consacrer un chapitre spécifique au contentieux constitutionnel de l'outre-mer revient à considérer que l'outre-mer occupe une place à part à la fois au sein des collectivités territoriales et aussi sur le terrain constitutionnel. Le présent chapitre vise seulement à faire état de la jurisprudence constitutionnelle applicable aux collectivités territoriales situées outre-mer sans prétendre décrire l'ensemble des régimes intéressant les diverses collectivités concernées. Ce fascicule consacre un chapitre à la définition de l'outre-mer et à l'énumération constitutionnelle des outre-mers français.

Le mercredi 1er décembre 1999, Lucette Micheux-Chevry, Alfred Marie-Jeanne et Antoine Karam, les trois présidents des Régions de Guadeloupe, Martinique et Guyane, signaient dans le chef-lieu de la Guadeloupe la « Déclaration de Basse-Terre ». Onze ans plus tard, les 10 et 24 janvier 2010, les Guyanais et les Martiniquais actaient l'émergence d'une nouvelle institution, la Collectivité Territoriale. Un choix que ne faisait pas la Guadeloupe. Pour certains observateurs, la « Déclaration de Basse-Terre » aura participé à ce « chantier d'avenir ».
- Déclaration de Basse-Terre, 1er décembre 1999
- Conférence : Que reste t-il de la Déclaration de Basse-Terre ?, Collectivité territoriale de la Martinique, 12 novembre 2018, Vidéo

Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.

Le sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi a rédigé deux projets de loi en vue de transformer le département de Mayotte, créé en 2011, en collectivité unique d’outre-mer disposant des compétences d’une région. En complément :
- Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°257, 7 p. : cliquer ici
- Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte,Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°258, 66 p. : cliquer ici
- mayottehebdo.com du 30 janvier 2019 : cliquer ici

La Déclaration de Basse-Terre signée le 1er décembre 1999 par les Présidents des Régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique aura bientôt 20 ans. Elle préfigurait une évolution des institutions locales. Que reste-t-il de la Déclaration de Basse-Terre aujourd'hui ?
En complément, article :
- Guadeloupe la 1ère du 10 novembre 2018 : cliquer ici
- Texte de la Déclaration de Basse-Terre : cliquer ici

Parmi les fonctions que la loi du 28 février 2017 a confiées à la Délégation aux outre-mer, figure l’information documentée sur les grandes questions que pose l’avenir des collectivités d'outre-mer. L'évolution des législations au fil des décennies fait qu’il n’existe pas aujourd’hui deux collectivités d’outre-mer qui obéissent à des règles statutaires identiques. Les causes de cette situation sont multiples. Il est important d’y prendre garde au moment de s’engager dans la voie des réformes, qui comprend la révision de la Constitution. La Délégation aux outre-mer a organisé un colloque sur la réforme institutionnelle, en avril 2018. Ce sont les actes de ce colloque que l’on trouve dans ce rapport d'information. Les débats ont été organisés en trois tables rondes, la première sur la question des compétences des collectivités uniques, la deuxième sur l’actuel alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution, et la troisième sur la Nouvelle-Calédonie.