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Documents  COLLECTIVITE UNIQUE | enregistrements trouvés : 53

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- 2 p.
Cote : A5237-QJ9

Le Professeur André Oraison donne les différents scénarios en matière de réforme institutionnelle pour La Réunion ainsi que les avantages de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution et la création d’une collectivité territoriale unique.

LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; COLLECTIVITE UNIQUE

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Cote : A6333-AD2

Après le vote de la loi du 16 janvier 2015, portant réduction de moitié du nombre des régions en Métropole, le Gouvernement de Manuel Valls a fait adopter la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Or, cette loi intéresse directement La Réunion car elle prévoit dans son article 30 la création (à compter du 1er janvier 2018) de « la collectivité de Corse », une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, « en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ». Cela pourrait s'appliquer à La Réunion.
Après le vote de la loi du 16 janvier 2015, portant réduction de moitié du nombre des régions en Métropole, le Gouvernement de Manuel Valls a fait adopter la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Or, cette loi intéresse directement La Réunion car elle prévoit dans son article 30 la création (à compter du 1er janvier 2018) de « la collectivité de Corse », une collectivité à statut particulier au sens de ...

LA REUNION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; POSITION

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- 3 p.
Cote : A6582-AD2

Dans une libre opinion adressée à la presse, le Professeur André Oraison tire les enseigments de la création le 1er janvier dernier des collectivités uniques de Guyane et de Martinique. Des réformes institutionnelles qualifiées d’« exemple à suivre » pour La Réunion. Voici le texte de la libre opinion d’André Oraison, avec des intertitres de Témoignages.

COLLECTIVITE UNIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°18424
Cote : A6828-VP6

Point de vue du juriste André Oraison sur le principe constitutionnel du droit à l'expérimentation en discussion dans les partis politiques à La Réunion.

EGALITE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; LA REUNION ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT COMMUN ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°44 - p.19-30
Cote : A4490-QJ9

La loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique institue deux collectivités uniques, collectivités à statut particulier se substituant au département et à la région et exerçant l'ensemble de leurs compétences.

GUYANE ; MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; DROIT COMMUN ; ARTICLE 73 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI D'HABILITATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n° 38-39 - 5 p.
Cote : A6405

Le législateur crée, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité unique de Corse, regroupant collectivité territoriale et départements. Elle clarifie le fonctionnement des institutions et précise les compétences de la nouvelle collectivité, qui exercera désormais les missions des anciens départements.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE UNIQUE ; REGION CORSE

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- n° n°51-52 - 1 p.
Cote : A6561-AD2

Le décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 paru au Journal officiel du 13 décembre 2015 modifie très largement la partie réglementaire du CGCT relative aux collectivités de Guyane et de Martinique.

GUYANE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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- n° n°19 - 30 p.
Cote : A5969-AD2

Dans les DOM de la Guyane et de la Martinique, une collectivité territoriale unique doit se substituer en 2015 à la région et au département afin de permettre à la nouvelle entité d’agir avec une plus grande visibilité. Ces exemples mériteraient d’être suivis à La Réunion dans la mesure où la coexistence de deux collectivités - la région et le département - sur la même aire géographique et concernant le même groupement humain est inutile et coûteuse. Elle l’est d’autant plus que ce DOM se caractérise par l’étroitesse de son assise territoriale et la faiblesse numérique de sa population. Une collectivité territoriale unique se substituant à la région et au département apparaît comme une réforme nécessaire et même prioritaire. La réforme aurait ainsi pour effet de réduire les coûts de fonctionnement des services publics réunionnais et de permettre à la nouvelle entité territoriale d’agir avec plus d’efficacité à l’égard de la population locale.
Dans les DOM de la Guyane et de la Martinique, une collectivité territoriale unique doit se substituer en 2015 à la région et au département afin de permettre à la nouvelle entité d’agir avec une plus grande visibilité. Ces exemples mériteraient d’être suivis à La Réunion dans la mesure où la coexistence de deux collectivités - la région et le département - sur la même aire géographique et concernant le même groupement humain est inutile et ...

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE UNIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ASSISES DES OUTRE-MER

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