Documents  Lelièvre François | enregistrements trouvés : 2

Le modèle français de publication des décisions de justice se caractérise par la distinction opérée entre les supports papier et électronique, ce qui est une originalité en Europe. A la lumière des exemples étrangers et eu égard aux exigences découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'adaptation de ce modèle est-elle envisageable ?