Pole Doc Outre-merDocuments

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°12

Tableau au 30 juin 2006 retraçant, par nature de dépense, et pour chaque chapitre :
- la dotation initiale inscrite en loi de finances pour 2005,
- les crédits reportés de l’exercice précédent, les gels et les annulations opérés sur ces crédits de reports,
- les ouvertures sur « fonds de concours »,
- le montant des transferts, virement et répartitions,
- les gels de crédits en cours,
- les annulations décidées,
- le montant effectivement disponible,
- les dépenses réellement engagées. (Référence : Sénat - CAS - N° 12)

Tableau au 30 juin 2006 retraçant, par nature de dépense, et pour chaque chapitre :
- la dotation initiale inscrite en loi de finances pour 2005,
- les crédits reportés de l’exercice précédent, les gels et les annulations opérés sur ces crédits de reports,
- les ouvertures sur « fonds de concours »,
- le montant des transferts, virement et répartitions,
- les gels de crédits en cours,
- les annulations décidées,
- le montant effectivement ...

BUDGET 2006 ; BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ANNULATION DE CREDITS ; CONSOMMATION DES CREDITS ; GEL DE CREDITS ; OUVERTURE DE CREDITS ; REPORT DE CREDITS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°9

État récapitulatif pour chacun des mouvements de crédits suivants :
-engagements de dépenses par anticipation ;
-dépassement de crédits évaluatifs ;
-répartition des crédits globaux (dépenses accidentelles et imprévisibles, mesures générales en matière de rémunération) ;
-virement de crédits ;
-transferts de crédits ;
-décrets d’avance ;
-annulations de crédits ;
-report de crédits ;
-rétablissements de crédits. (Référence : Sénat - CAS - N°9)

BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET ; REPORT DE CREDITS ; FONDS DE CONCOURS ; REPARTITION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°8

Note sur les mesures budgétaires intervenues en 2005 et 2006. Imputation des crédits mis en réserve en 2005 et 2006 (en AP et AE, et en CP) ainsi que les objectifs de reports qui ont été associés à ces mises en réserve. Conséquences de la régulation budgétaire. (Référence : Assemblée Nationale - N° 8)

BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET ; REPORT DE CREDITS

... Lire [+]