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- 3 p.
Cote : N430-QI3
La vente de la nationalité est progressivement devenue un phénomène global, jusqu'à gagner l'Europe où Malte monnaye depuis quelques années non seulement sa nationalité, mais aussi la citoyenneté de l'Union. L'ensemble suscite des réactions partagées entre, d'une part, les défenseurs de la souveraineté de l'État et, d'autre part, les opposants aux mécanismes de naturalisation par l'investissement. La situation est sur le point de se cristallier au sein de l'Union européenne, à la faveur d'une décision prochaine de la Cour de justice, saisie d'un recours en manquement contre Malte initié par la Commission. L'ensemble permettra, et permet déjà, de dessiner les contours des contraintes qui pèsent sur les États en Europe et ailleurs lorsqu'ils décident de vendre leur nationalité.
[-]La vente de la nationalité est progressivement devenue un phénomène global, jusqu'à gagner l'Europe où Malte monnaye depuis quelques années non seulement sa nationalité, mais aussi la citoyenneté de l'Union. L'ensemble suscite des réactions partagées entre, d'une part, les défenseurs de la souveraineté de l'État et, d'autre part, les opposants aux mécanismes de naturalisation par l'investissement. La situation est sur le point de se cristallier ...
[+]NATIONALITE ; PASSEPORT ; UNION EUROPEENNE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CITOYENNETE ; NATURALISATION ; VISA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PAPIER D'IDENTITE ; ETAT CIVIL
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- 3 p.
Cote : N18-VP1
Le ministre de l'intérieur a promis des « mesures extrêmement fortes », notamment une révision constitutionnelle et la fin du visa territorialisé.
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Retour sur la visite de Gérald Darmanin à Mayotte : Wuambushu 2, fin du droit du sol et des titres de séjour territorialisés, Mayotte la 1ère, 11 février 2024-
Suppression du droit du sol à Mayotte : « Il faut que nous allions très vite » insiste Éric Dupond-Moretti, Outremers36, 12 février 2024-
Suppression du droit du sol à Mayotte : les 10 questions juridiques qui se posent, Sisyphe-avocats, 11 février 2024Mayotte : Gérald Darmanin annonce son intention de mettre fin au droit du sol dans l'archipel, Le Monde, 12 février 2024 : Vidéo.
[-]Le ministre de l'intérieur a promis des « mesures extrêmement fortes », notamment une révision constitutionnelle et la fin du visa territorialisé.
- Retour sur la visite de Gérald Darmanin à Mayotte : Wuambushu 2, fin du droit du sol et des titres de séjour territorialisés, Mayotte la 1ère, 11 février 2024
- Suppression du droit du sol à Mayotte : « Il faut que nous allions très vite » insiste Éric Dupond-Moretti, Outremers36, 12 février 2024
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[+]MAYOTTE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; VISA
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- 3 p.
Cote : A1010366938063-VP1
Le ministre de l'intérieur souhaite que, pour devenir français à sa majorité, un enfant né sur l'archipel français de l'océan Indien soit tenu de prouver que ses deux parents se trouvaient en situation régulière « plus d'un an avant [sa] naissance ».
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Gérald Darmanin annonce « un projet de loi fort pour Mayotte », Le Point, 2 février 2024 [Vidéo]-
Le ministre de l'Intérieur veut donner à Mayotte « un sujet d'extraterritorialité » par la Constitution, Témoignages Réunion, 3 février 2024-
"Il faut dire que le droit du sol et du sang n'est pas le même à Mayotte que sur le reste du territoire national", assure Gérald Darmanin - Valeurs actuelles, 2 février 2024.-
L'interview d'Alexandre Le Mer - Mayotte : «On demande un Wuambushu 2, il faut reprendre le contrôle de la situation», l'appel d'Estelle Youssouffa [Audio], Europe 1, 2 février 2024[-]Le ministre de l'intérieur souhaite que, pour devenir français à sa majorité, un enfant né sur l'archipel français de l'océan Indien soit tenu de prouver que ses deux parents se trouvaient en situation régulière « plus d'un an avant [sa] naissance ».
- Gérald Darmanin annonce « un projet de loi fort pour Mayotte », Le Point, 2 février 2024 [Vidéo]
- Le ministre de l'Intérieur veut donner à Mayotte « un sujet d'extraterritorialité » par la...
[+]MAYOTTE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; VISA ; LOI ; REFORME CONSTITUTIONNELLE
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Cote : A10103669172-QI3
Absente de l'agenda politique depuis 2019, la Commission mixte transfrontalière avec le Brésil, qui s'est achevée mardi 4 juillet à Cayenne, n'a pas été synonyme de grandes décisions. Les travaux de cet outil de coopération entre la France et le géant sud-américain ont toutefois souligné un réchauffement des relations entre les deux pays, post-présidence Bolsonaro, dont la Guyane pourrait profiter. À condition « d'assouplir le dispositif des visas qui empêche toute coopération forte et balisée » a estimé Gabriel Serville.
[-]Absente de l'agenda politique depuis 2019, la Commission mixte transfrontalière avec le Brésil, qui s'est achevée mardi 4 juillet à Cayenne, n'a pas été synonyme de grandes décisions. Les travaux de cet outil de coopération entre la France et le géant sud-américain ont toutefois souligné un réchauffement des relations entre les deux pays, post-présidence Bolsonaro, dont la Guyane pourrait profiter. À condition « d'assouplir le dispositif des ...
[+]BRESIL ; FRANCE ; GUYANE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION BILATERALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; VISA ; COOPERATION ECONOMIQUE
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