m
0

Documents  WALLIS ET FUTUNA | enregistrements trouvés : 444

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE241-CA2

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna, par rapport au risque tsunami.

TSUNAMI ; CATASTROPHE NATURELLE ; SEISME ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; PROTECTION CIVILE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : QE296-EG4

M. Napole Polutélé interroge M. le ministre des outre-mer sur le plafonnement des commissions d'intervention imposé aux banques, par la loi "loi de séparation et de régulation des activités bancaires" Cette loi du 26 juillet 2013 puis le décret d'application du 17 octobre 2013 ont imposé un double plafonnement des commissions d'intervention : un maximum de 8 € par opération et un maximum de 80 € par mois. Cette règle est applicable à l'ensemble des établissements de crédit. Les populations les plus fragiles particulièrement nombreuses sur les îles de Wallis et Futuna peuvent avec cette loi être correctement protégées. Mais il lui fait remarquer que ce texte n'est pas applicable aux collectivités du Pacifique.
M. Napole Polutélé interroge M. le ministre des outre-mer sur le plafonnement des commissions d'intervention imposé aux banques, par la loi "loi de séparation et de régulation des activités bancaires" Cette loi du 26 juillet 2013 puis le décret d'application du 17 octobre 2013 ont imposé un double plafonnement des commissions d'intervention : un maximum de 8 € par opération et un maximum de 80 € par mois. Cette règle est applicable à l'ensemble ...

WALLIS ET FUTUNA ; BANQUE ; ORGANISME FINANCIER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°315 - 4 p.
Cote : A6664-RE2

La Chronique d'Alex du Prel s'intéresse à un mimerai très convoité : les Terres rares. François Hollande, lors de son déplacement en février 2016, a confirmé les propos de sa ministre Pau Langevin en novembre dernier qui annonçait que la Polynésie française était compétente en matière d’exploration et d’exploitation de ces ressources minières. "Néanmoins, l'Etat est prêt à aider en vue d'une exploitation équilibrée pour l'environnement". Précisément, en matière d'environnement, le chef de l'Etat a signifié que "la Polynésie sera un territoire d'exemple pour la mise en place de la COP 21".
La Chronique d'Alex du Prel s'intéresse à un mimerai très convoité : les Terres rares. François Hollande, lors de son déplacement en février 2016, a confirmé les propos de sa ministre Pau Langevin en novembre dernier qui annonçait que la Polynésie française était compétente en matière d’exploration et d’exploitation de ces ressources minières. "Néanmoins, l'Etat est prêt à aider en vue d'une exploitation équilibrée pour l'environnement". ...

MATIERE PREMIERE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; MINERAI ; PACIFIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; GEOLOGIE ; WALLIS ET FUTUNA ; CLIPPERTON

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°315 - 18 p.
Cote : A6665-VP2

Numéro spécial après la visite du Président de la République, François Hollande à Wallis et Futuna et en Polynésie française, dimanche 21 février et le lundi 22 février 2016, en présence de George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer. Toutes les annonces et leur efficacité passées au crible. Le récit d’une journée au pas de charge, toutes les coulisses d’un voyage présidentiel, les petites phrases, le point sur les bonnes et les fausse bonnes nouvelles apportées par François Hollande et de nombreuses photos.
Numéro spécial après la visite du Président de la République, François Hollande à Wallis et Futuna et en Polynésie française, dimanche 21 février et le lundi 22 février 2016, en présence de George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer. Toutes les annonces et leur efficacité passées au crible. Le récit d’une journée au pas de charge, toutes les coulisses d’un voyage présidentiel, les petites phrases, le point sur les bonnes et les fausse bonnes ...

POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; DEPLACEMENT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ESSAI NUCLEAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- 29 p.
Cote : A7055-QJ9

L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune particularité si ce n'est la persistance d'un statut personnel à Mayotte. En ce qui concerne les autres parties de l'outre-mer français, il faut noter l'existence d'un état civil particulier dans une collectivité d'outre-mer, et en Nouvelle-Calédonie.
L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune ...

DROIT D'OUTRE MER ; ETAT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; CODE CIVIL ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- 404 p.
Cote : O4387-SC4

Exposition coloniales de 1889

COLONIE ; PROTECTORAT ; OCEAN PACIFIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; TAHITI ; WALLIS ET FUTUNA

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z