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UH
- n° A8-0138/2017 - 28 p.
Cote : P0970-AG3
Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170424IPR72041/les-pêcheries-des-régions-les-plus-lointaines-ont-besoin-de-financement
En complément, article de Linfo.re du 28/04/2017 : http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/717168-pecheurs-ultramarins-un-texte-vote-par-le-parlement-europeen
Journal de Mayotte du 28/04/2017 : http://lejournaldemayotte.com/une/le-parlement-europeen-prend-la-defense-des-pecheurs-ultramarins/
Le Monde du 27/04/2017 : http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/27/les-deputes-europeens-pourraient-reintroduire-des-subventions-a-la-construction-de-bateaux-de-peche_5118608_3244.html
Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : ...
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; ZONE DE PECHE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; UNION EUROPEENNE ; PARLEMENT EUROPEEN ; AIDE DE L'ETAT ; NAVIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE
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UH
- 59 p.
Cote : R1813-AG3
Les flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (RUP) sont essentiellement composées de navires de petite pêche côtière ciblant les ressources côtières et de haute mer. Ces dix dernières années, la modernisation des flottes de pêche des RUP s’est effectuée de manière hétérogène entre les régions. Les flottes des RUP sont soumises aux mêmes mesures de gestion que celles appliquées aux flottes de l’Union. Néanmoins, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) prend en considération les handicaps propres aux RUP en augmentant les aides publiques et en leur accordant un régime d’indemnisation spécifique pour les surcoûts. Plusieurs possibilités sont discutées pour soutenir la modernisation indispensable de la flotte des RUP, y compris un régime dérogatoire pour la gestion des flottes et une révision des plafonds de capacités.
Les flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (RUP) sont essentiellement composées de navires de petite pêche côtière ciblant les ressources côtières et de haute mer. Ces dix dernières années, la modernisation des flottes de pêche des RUP s’est effectuée de manière hétérogène entre les régions. Les flottes des RUP sont soumises aux mêmes mesures de gestion que celles appliquées aux flottes de l’Union. Néanmoins, le Fonds européen pour ...
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FLOTTE DE PECHE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; LA REUNION ; MAYOTTE ; ZONE DE PECHE ; AIDE DE L'ETAT ; UNION EUROPEENNE
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UH
- 2 p.
Cote : QE354-QI3
M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d'un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or l'application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la maigre surveillance de l'îlot (passage annuel de la frégate Prairial) ne permet pas aujourd'hui de dissuader ni de sanctionner efficacement.
M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d'un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or l'application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la ...
CLIPPERTON ; PACIFIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ZONE DE PECHE ; PECHE ILLICITE ; FRANCE - MEXIQUE ; ACCORD DE PECHE ; ACCORD INTERNATIONAL ; COOPERATION INTERNATIONALE ; THON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES
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