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UH
- 41 p.
Cote : R2049-AD2
Tout au long de l’année 2020, les Terres australes et antarctiques françaises se sont une nouvelle fois mobilisées dans leurs cinq districts - archipel Crozet, archipel Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, îles Éparses et terre Adélie - afin d’y décliner les politiques publiques dont la mise en œuvre leur a été confiée, au cœur de territoires isolés aux enjeux et aux patrimoines exceptionnels.
Tout au long de l’année 2020, les Terres australes et antarctiques françaises se sont une nouvelle fois mobilisées dans leurs cinq districts - archipel Crozet, archipel Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, îles Éparses et terre Adélie - afin d’y décliner les politiques publiques dont la mise en œuvre leur a été confiée, au cœur de territoires isolés aux enjeux et ...
TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ANTARCTIQUE ; ILES EPARSES ; ILES KERGUELEN ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; PECHE ; MILITAIRE ; NAVIRE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; LEGINE ; TRAITE DE L'ANTARCTIQUE ; PATRIMOINE NATUREL ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DOMAINE MARITIME ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; RECHERCHE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ECOSYSTEME
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UH
- n° n°18610 - 2 p.
Cote : A7166-QJ2
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective. Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Maurice_Tromelin.asp
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son ...
OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COOPERATION BILATERALE ; TRAITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ; DROIT INTERNATIONAL ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
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UH
- n° n°18614 - 2 p.
Cote : A7179-QI3
À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers suscitée contre un vote de l’Assemblée nationale en faveur de l’autorisation d’approbation, émanant de parlementaires et de personnalités scientifiques, le Gouvernement a voulu éviter une polémique à la veille des élections présidentielles.
À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers ...
ILES EPARSES ; MAURICE ; OCEAN INDIEN ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; TRAITE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; BIODIVERSITE ; ARCHEOLOGIE ; MADAGASCAR
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