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- 6 p.
Cote : A2701-EG6
Si l'objectif de la Loi de programme, à savoir favoriser " le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer ", est partagé, en revanche, les moyens pour y parvenir ne suscitent pas la même unanimité. Les acteurs du monde économique sont inquiets. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, en déplacement à La Réunion le 27 et 28 mars 2008, sera-t-il écouter et saura-t-il répondre aux attentes et besoins spécifiques des collectivités d'outre-mer ?
Si l'objectif de la Loi de programme, à savoir favoriser " le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer ", est partagé, en revanche, les moyens pour y parvenir ne suscitent pas la même unanimité. Les acteurs du monde économique sont inquiets. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, en déplacement à La Réunion le 27 et 28 mars 2008, sera-t-il écouter et saura-t-il répondre aux attentes et besoins spécifiques des ...
PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; JEGO YVES ; FINANCEMENT
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- n° n°10 - p. 75-96
Cote : A3746-FP3
Cette étude se déroulera sur 2 numéros. La première partie concerne les mesures fondamentales de la LODEOM avec la mise en place des zones franches d'activités outre-mer.
La seconde traitera des mesures d'aménagement de la LODEOM avec la relance de la politique du logement et la consécration de la TVA non perçue récupérable.
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, Jorf du 28 mai 2009 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020671201
Cette étude se déroulera sur 2 numéros. La première partie concerne les mesures fondamentales de la LODEOM avec la mise en place des zones franches d'activités outre-mer.
La seconde traitera des mesures d'aménagement de la LODEOM avec la relance de la politique du logement et la consécration de la TVA non perçue récupérable.
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, Jorf du 28 mai 2009 consultable sur site : ...
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; DEFISCALISATION ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
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UH
- 2 p.
Cote : A8366-FP3
La loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle formule de dispositif zoné en lieu et place de l’ancien dispositif de ZFA : la zone franche d’activités nouvelle génération (ZFANG). Ce nouveau régime comporte des avancées. Toutefois, en Guadeloupe, des associations de commerçants, des experts comptables, et des avocats alertent sur les effets négatifs de cette nouveau dispositif. Isabel Michel-Gabriel, avocat fiscaliste au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy met en garde sur la suppression des dispositifs zonés ZFU et ZRR au profit d’une nouvelle génération de ZFA qui pour elle s’accompagnera d’effets pervers en outre-mer.
La loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle formule de dispositif zoné en lieu et place de l’ancien dispositif de ZFA : la zone franche d’activités nouvelle génération (ZFANG). Ce nouveau régime comporte des avancées. Toutefois, en Guadeloupe, des associations de commerçants, des experts comptables, et des avocats alertent sur les effets négatifs de cette nouveau dispositif. Isabel Michel-Gabriel, avocat fiscaliste au Barreau de la ...
LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; FINANCES PUBLIQUES ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY
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