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Documents  ZONE FRANCHE | enregistrements trouvés : 58

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- 2 p.
Cote : A8366-FP3

La loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle formule de dispositif zoné en lieu et place de l’ancien dispositif de ZFA : la zone franche d’activités nouvelle génération (ZFANG). Ce nouveau régime comporte des avancées. Toutefois, en Guadeloupe, des associations de commerçants, des experts comptables, et des avocats alertent sur les effets négatifs de cette nouveau dispositif. Isabel Michel-Gabriel, avocat fiscaliste au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy met en garde sur la suppression des dispositifs zonés ZFU et ZRR au profit d’une nouvelle génération de ZFA qui pour elle s’accompagnera d’effets pervers en outre-mer.
La loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle formule de dispositif zoné en lieu et place de l’ancien dispositif de ZFA : la zone franche d’activités nouvelle génération (ZFANG). Ce nouveau régime comporte des avancées. Toutefois, en Guadeloupe, des associations de commerçants, des experts comptables, et des avocats alertent sur les effets négatifs de cette nouveau dispositif. Isabel Michel-Gabriel, avocat fiscaliste au Barreau de la ...

LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; FINANCES PUBLIQUES ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY

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- n° n°147, Tome III, Annexe 20 - 55 p.
Cote : P1029-FP1

Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; ZONE FRANCHE

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- n° n°1288 - 43 p.
Cote : P1027-FP1

Les territoires ultramarins connaissent depuis plusieurs années une dynamique forte de réforme visant à assurer leur développement économique et l’égalité vis-à-vis de la métropole. Cette dynamique a été portée très récemment par l’adoption de la loi " EROM " (1) l’année dernière et l’organisation des Assises des outre-mer, qui ont débouché cette année sur la présentation du Livre bleu des outre-mer par le Gouvernement en juin. Aujourd’hui, l’heure est à la réforme des aides économiques spécifiques à ces territoires. Après avoir engagé un processus de revue des dispositifs concernés en fin d’année dernière, le Gouvernement présente, dans le cadre du présent projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, une réforme d’ampleur.
L'Assemblée nationale a mis en ligne l'ensemble des avis budgétaires des députés sur le projet de loi de finances pour 2019. Chaque rapport est consacré à une mission budgétaire spécifique. Les Avis : cliquer ici
Les territoires ultramarins connaissent depuis plusieurs années une dynamique forte de réforme visant à assurer leur développement économique et l’égalité vis-à-vis de la métropole. Cette dynamique a été portée très récemment par l’adoption de la loi " EROM " (1) l’année dernière et l’organisation des Assises des outre-mer, qui ont débouché cette année sur la présentation du Livre bleu des outre-mer par le Gouvernement en juin. Aujourd’hui, ...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; CREDIT D'IMPOT ; OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; AIDE ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; ZONE FRANCHE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AGRICULTURE

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- n° n°13338 - 1 p.
Cote : A7406-FP1

Le rapport de la Cour des comptes consacré au budget de l'Etat en 2016 se montre assez critique envers la mission outre-mer. Il lui est notamment reproché de ne pas être suffisament précise dans ses objectifs.Le budget de l’État en 2016 (résultats et gestion), Cour des comptes, Mai 2017 : http://www.ccomptes.fr/content/download/101609/2286927/version/1/file/20170531-rapport-budget-Etat-2016-resultats-gestion.pdf

COUR DES COMPTES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; BUDGET DE L'ETAT ; EXONERATION FISCALE ; ZONE FRANCHE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CHARGE SOCIALE ; EVALUATION

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- n° n°17408 - 2 p.
Cote : A7398-CA1

La première conférence internationale sur les îles flottantes s’est achevée le 18 mai 2017 à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs conférenciers ont traité des aspects juridiques, et les premiers chiffrages sur la taille et le coût du projet ont été donnés.

POLYNESIE FRANCAISE ; ILE ; CLUSTER MARITIME ; ECONOMIE DE LA MER ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ARCHITECTURE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ZONE FRANCHE ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- 1 p.
Cote : A7399-CA1

Tahiti est intéressé par le projet du Seasteading Institute, qui veut créer des plate-formes sur l’océan dotées de leur propre gouvernement.

POLYNESIE FRANCAISE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ILE ; CLUSTER MARITIME ; ECONOMIE DE LA MER ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; GEOPOLITIQUE ; ARCHITECTURE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ZONE FRANCHE ; DEFISCALISATION

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- 69 p.
Cote : R1821-FP1

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016. Ce rapport est complété par les analyses de la gestion de chacune des missions du budget général, dont la mission Outre-mer : http://www.ccomptes.fr/content/download/101442/2285230/version/1/file/NEB-2016-Outre-Mer.pdf

BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; CHARGE SOCIALE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; ZONE FRANCHE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CREDIT D'IMPOT ; COMPETITIVITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; EXECUTION DU BUDGET ; INDICATEUR DE PERFORMANCE

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- n° n°885 - 2 p.
Cote : A7322-CA5

Le vendredi 13 janvier 2017, un protocole d'accord a été signé entre le Gouvernement polynésien et le Seasteading Institute concernant un projet de cité flottante en Polynésie. Les études de faisabilité ont commencé. L'organisme prévoit de lancer son prototype à l'aube 2018.

POLYNESIE FRANCAISE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; URBANISME ; ILE ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ECONOMIE DE LA MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ZONE FRANCHE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 10 p.
Cote : A7594-EG6

Analyse par la Fédération des entreprises des Outre-mer de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique paru au journal officiel du 1er mars 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/2/28/2017-256/jo/texte

LOI ; EGALITE REELLE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; DROIT SYNDICAL ; FRET ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; SYSTEME BANCAIRE ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE ; CREDIT D'IMPOT

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