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Documents  ZONE FRANCHE | enregistrements trouvés : 59

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- 6 p.
Cote : A2701-EG6

Si l'objectif de la Loi de programme, à savoir favoriser " le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer ", est partagé, en revanche, les moyens pour y parvenir ne suscitent pas la même unanimité. Les acteurs du monde économique sont inquiets. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, en déplacement à La Réunion le 27 et 28 mars 2008, sera-t-il écouter et saura-t-il répondre aux attentes et besoins spécifiques des collectivités d'outre-mer ?
Si l'objectif de la Loi de programme, à savoir favoriser " le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer ", est partagé, en revanche, les moyens pour y parvenir ne suscitent pas la même unanimité. Les acteurs du monde économique sont inquiets. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, en déplacement à La Réunion le 27 et 28 mars 2008, sera-t-il écouter et saura-t-il répondre aux attentes et besoins spécifiques des ...

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; JEGO YVES ; FINANCEMENT

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- n° n°885 - 2 p.
Cote : A7322-CA5

Le vendredi 13 janvier 2017, un protocole d'accord a été signé entre le Gouvernement polynésien et le Seasteading Institute concernant un projet de cité flottante en Polynésie. Les études de faisabilité ont commencé. L'organisme prévoit de lancer son prototype à l'aube 2018.

POLYNESIE FRANCAISE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; URBANISME ; ILE ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ECONOMIE DE LA MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ZONE FRANCHE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°10 - p. 75-96
Cote : A3746-FP3

Cette étude se déroulera sur 2 numéros. La première partie concerne les mesures fondamentales de la LODEOM avec la mise en place des zones franches d'activités outre-mer.
La seconde traitera des mesures d'aménagement de la LODEOM avec la relance de la politique du logement et la consécration de la TVA non perçue récupérable.
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, Jorf du 28 mai 2009 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020671201
Cette étude se déroulera sur 2 numéros. La première partie concerne les mesures fondamentales de la LODEOM avec la mise en place des zones franches d'activités outre-mer.
La seconde traitera des mesures d'aménagement de la LODEOM avec la relance de la politique du logement et la consécration de la TVA non perçue récupérable.
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, Jorf du 28 mai 2009 consultable sur site : ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; DEFISCALISATION ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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- n° n°12 - p.145-151
Cote : A4248-FP3

La loi pour le développement économique des outre-mer n°2009-594 du 27 mai 2009 apporte de sensibles modifications aux dispositions fiscales et sociales régissant les entreprises. Analyse.

ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI

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- n° n°48 - 17 p.
Cote : A4033-FP3

Instruction du 12 novembre 2010 publié au Bulletin officiel des impôts n°99 du 22 novembre 2010 consultable à cette adresse : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/4fepub/textes/4a910/4a910.pdf et en pièce jointe

DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; ZONE FRANCHE ; BENEFICE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° n°15 - 21 p.
Cote : A4247-FP3

Instruction du 28 mars 2011 paru au Bulletin officiel des impôts n°28 du 4 avril 2011 consultable : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm

EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE ; ENTREPRISE ; TAXE PROFESSIONNELLE

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- 2 p.
Cote : A8366-FP3

La loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle formule de dispositif zoné en lieu et place de l’ancien dispositif de ZFA : la zone franche d’activités nouvelle génération (ZFANG). Ce nouveau régime comporte des avancées. Toutefois, en Guadeloupe, des associations de commerçants, des experts comptables, et des avocats alertent sur les effets négatifs de cette nouveau dispositif. Isabel Michel-Gabriel, avocat fiscaliste au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy met en garde sur la suppression des dispositifs zonés ZFU et ZRR au profit d’une nouvelle génération de ZFA qui pour elle s’accompagnera d’effets pervers en outre-mer.
La loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle formule de dispositif zoné en lieu et place de l’ancien dispositif de ZFA : la zone franche d’activités nouvelle génération (ZFANG). Ce nouveau régime comporte des avancées. Toutefois, en Guadeloupe, des associations de commerçants, des experts comptables, et des avocats alertent sur les effets négatifs de cette nouveau dispositif. Isabel Michel-Gabriel, avocat fiscaliste au Barreau de la ...

LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; FINANCES PUBLIQUES ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY

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