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UH
- n° 65 - 5 p.
Cote : A1010366937955-QJ9
Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s’y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d’indivisibilité de la République. Les perspectives d’indépendance, c’est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s’agit de moderniser les relations avec l’Hexagone
Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s’y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d’indivisibilité de la République. Les perspectives d’indépendance, c’est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s’agit de moderniser les ...
OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTONOMIE ; DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE LOCALE ; DECENTRALISATION ; INDEPENDANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 77 ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; FORT DE FRANCE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION
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- 2 p.
Cote : A101036693776-IS0
Parce que, couvrant un territoire de 4 167 km2 sur le Pacifique sud, soit une surface proche de celle de toute l'Europe de l'Ouest, la collectivité d'outre-mer (COM) de la Polynésie française dispose d'un statut d'autonomie renforcée. S'il serait très réducteur de la cantonner à son rôle stratégique et géopolitique, la victoire des indépendantistes de gauche, désormais majoritaires au sein de l'Assemblée (57 représentants) est un signal important pour lire les débats qui traversent la société polynésienne, et les inévitables questions qui la traversent quant à son destin national.
Au sommaire :
1. La Polynésie, miroir de nos questionnements institutionnels locaux ?
2. Échelon local et innovations territoriales
Parce que, couvrant un territoire de 4 167 km2 sur le Pacifique sud, soit une surface proche de celle de toute l'Europe de l'Ouest, la collectivité d'outre-mer (COM) de la Polynésie française dispose d'un statut d'autonomie renforcée. S'il serait très réducteur de la cantonner à son rôle stratégique et géopolitique, la victoire des indépendantistes de gauche, désormais majoritaires au sein de l'Assemblée (57 représentants) est un signal ...
INSTITUTIONS ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES
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UH
- n° 5 - 9 p.
Cote : A10103669320-QJ9
L'élaboration des dispositions outre-mer des codes se heurtent à plusieurs contraintes. Certaines tiennent à la mise en œuvre du principe de spécialité et à son application différenciée selon les territoires ; d'autres au choix, de plus en plus systématique, de mentionner au sein même des codes les conditions de leur applicabilité dans l'ensemble des collectivités ultramarines, même lorsque le droit local diffère de façon substantielle de celui applicable en métropole.
L'élaboration des dispositions outre-mer des codes se heurtent à plusieurs contraintes. Certaines tiennent à la mise en œuvre du principe de spécialité et à son application différenciée selon les territoires ; d'autres au choix, de plus en plus systématique, de mentionner au sein même des codes les conditions de leur applicabilité dans l'ensemble des collectivités ultramarines, même lorsque le droit local diffère de façon substantielle de celui ...
DROIT D'OUTRE MER ; CODIFICATION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN
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UH
- n° 879 - 127 p.
Cote : P1119-QJ9
L'achèvement des consultations prévues par l'accord de Nouméa a ouvert une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, qui demeure à écrire. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie, formule de nouvelles préconisations afin de favoriser la conclusion d'un accord consensuel et global entre les trois parties, avant les prochaines élections provinciales, qui puisse, par la suite, être entériné par le Parlement.
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La synthèse du document parlementaireL'achèvement des consultations prévues par l'accord de Nouméa a ouvert une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, qui demeure à écrire. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie, formule de nouvelles préconisations afin de favoriser la conclusion d'un accord consensuel et global entre les trois parties, avant les prochaines ...
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION ; CORPS ELECTORAL
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