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Documents  DROIT D'OUTRE MER | enregistrements trouvés : 548

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- 691 p.
Cote : R1589-QJ9

Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en acceptant que certaines catégories de la population qui s'apparentent, de facto, à des minorités nationales, bénéficient de droits dérogatoires, de statuts coutumiers, d'une autonomie institutionnelle et normative voire, pour certaines d'entre elles, d'un droit à l'autodétermination. Ces évolutions sont constitutives d'un pluralisme juridique qui n'est pas sans questionner les fondements mêmes de la République.
Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en ...

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT PUBLIC ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER

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- 208 p.
Cote : R1758-QJ9

Synthèse de cette étude consultable à cette adresse : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/00-38-NS.pdf

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; STATUT PERSONNEL ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT PENAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MARIAGE ; PROBLEME FONCIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; JURISPRUDENCE

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- 191 p.
Cote : O4055-AD2

Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Aussi dans quelle mesure les outre-mers peuvent-ils représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble?

Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales.

En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un « modèle » pour la République française dans son ensemble.
Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Aussi dans quelle mesure les outre-mers peuvent-ils représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble?

Pourtant, en France, le premier ...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AUTONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POPULATION ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DROIT DES ETRANGERS

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- 541 p.
Cote : R1864-SC4

La transformation sociale des Antilles françaises qui se produit après la Seconde Guerre mondiale résulte d’un processus interactif historique. Celui-ci se produit entre 1946 et 1961 autour des nouvelles dynamiques de l’après-guerre. Il s’agit du statut départemental, de la décolonisation avec l’explosion des conflits sociaux, de la politique publique de « développement économique et social » avec la planification dans les départements d’outre-mer, et de l’accroissement démographique avec l’apparition d’une nouvelle génération « sociologique ». C’est précisément cette interaction qui est à l’origine du nouveau type de société qui émerge aux Antilles à partir des années 1960 sans pour autant que leur structure sociale coloniale ne soit bouleversée. Cette construction qui prend le nom commun de « Départementalisation » est paradoxale car elle va générer des frustrations sociales « modernes », tout en maintenant des frustrations anciennes issues de la société de plantation. En induisant ainsi le passage d’un monde d’ « habitation » à un monde de consommation, cette construction permet de comprendre un peu mieux, le maintien, au début du XXIe siècle, d’un malaise social latent dans ces départements en dépit d’une amélioration sensible et générale des conditions de vie.
La transformation sociale des Antilles françaises qui se produit après la Seconde Guerre mondiale résulte d’un processus interactif historique. Celui-ci se produit entre 1946 et 1961 autour des nouvelles dynamiques de l’après-guerre. Il s’agit du statut départemental, de la décolonisation avec l’explosion des conflits sociaux, de la politique publique de « développement économique et social » avec la planification dans les départements ...

DEPARTEMENTALISATION ; DECOLONISATION ; HISTOIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; CONDITION DE VIE ; DROIT D'OUTRE MER

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- 385 p.
Cote : R1805-QJ9

Thèse pour obtenir le grade de docteur de l'Université de Strasbourg.

MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; CODE CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; DROIT PRIVE ; CITOYENNETE ; THESE ; ETAT CIVIL ; MARIAGE ; POLYGAMIE ; AUTOCHTONE

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- 65 p. et annexes
Cote : R0934-QJ9

Rapport de stage établi dans le cadre d'un DESS d'administration publique et de droit public interne

PAPEETE ; TAHITI ; DROIT PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DOMAINE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; JUGE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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