Documents&nbsp; LOI PROMULGUEE | enregistrements trouvés : 16

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Une loi promulguée, frappée d’inconstitutionnalité? Camby Jean-Pierre | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai - Juin 1999 Nouveau

Article

- n° n° 3 - p. 653-660
Cote : A0420-IS1

A propos de la décision du Conseil Constitutitonnel n° 99-410 DC du 15 mars 1999 concernant la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie.

INCONSTITUTIONNALITE ; JURISPRUDENCE ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; COMMENTAIRE ; LOI PROMULGUEE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986) : §20-24, 27, 84, 157, 233 Favoreu Louis | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars-Avril 1986 Nouveau

Article

- n° n°2 - p. 411-415 ; 439-440 ; 465-466 ; 494-495
Cote : A0954-QJ9

A propos de la décision n°85-185 DC, 25 janvier 1985, Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie

JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI PROMULGUEE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; CONGRES DU TERRITOIRE ; COMMENTAIRE

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Le renouveau de la jurisprudence État d’urgence en Nouvelle-Calédonie Sénac Charles-Edouard | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre - Décembre 2013 Nouveau

Article

- n° n°6 - p.1453-1487
Cote : A5525-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; LIBERTES PUBLIQUES ; ETAT D'URGENCE ; LOI PROMULGUEE

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La promulgation des lois : une prérogative du chef de l'Etat en quête d'identité juridique Guignard Didier | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 1er trimestre 2009 Nouveau

Article

- n° n°2008/4 - p.2043-2061
Cote : A3122-QJ1

NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LOI PROMULGUEE

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Accord de Nouméa : Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie Car Jean-Christophe | Recueil Dalloz 11 mai 2000 Nouveau

Article

- n° n°11 - p.199-200
Cote : A1050-QJ9

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI PROMULGUEE ; ELIGIBILITE ; STATUT JURIDIQUE

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Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs France. Conseil d'Etat | La Documentation française 2001 Nouveau

Ouvrage

- 73 p.
Cote : O1373-QJ1

Etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001

ENTREE EN VIGUEUR ; ACTE ADMINISTRATIF ; LOI ; PUBLICATION ; JOURNAL OFFICIEL ; LOI PROMULGUEE

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Le régime législatif des départements d’outre-mer et l’unité de la République Miclo François ; Favoreu Louis | Economica 1 décembre 1982 Nouveau

Ouvrage

- 378 p.
Cote : O0747-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGIME LEGISLATIF ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DEPARTEMENTALISATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CONSTITUTION 1958 ; CONSTITUTION 1946 ; CONSTITUTION ; ARTICLE 73 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; LOI PROMULGUEE

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