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Documents  BASSE TERRE | enregistrements trouvés : 9

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- n° n°25
Cote : A5414-AD2

Une ordonnance rendue par le tribunal administratif de Basse-Terre admet le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration forcée d'une commune à un EPCI en illustrant les difficultés de ce type d'affaire.

INTERCOMMUNALITE ; GUADELOUPE ; BASSE TERRE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE

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- 3 p.
Cote : C0234-VP0

Version numérique extraite du site http//:www.elysee.fr

GUADELOUPE ; DISCOURS ; BASSE TERRE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; CATASTROPHE NATURELLE

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