m
0

Documents  Ferrare Ophélie | enregistrements trouvés : 1

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Dossier : Traité de Lisbonne : quels changements pour les RUP ? Ferrare Ophélie | La Lettre d'EURODOM Septembre 2009

Article

- n° n°39 - p.6-9
Cote : A3274-QI1

Le traité de Lisbonne consolide le statut particulier que les RUP se sont vue reconnaître pour la première fois dans le traité d'Amsterdam

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ARTICLE 299§2 ; TRAITE DE ROME ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE LISBONNE ; ARTICLE 349 ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Article [1]

Auteurs

Ferrare Ophélie [1]

Date de parution

2009 [1]


aide à la recherche
Z