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- n° n°43 - p.2882-2887
Cote : A3426-CO0
La recodifiaction du code de l'organisation judiciaire par le décret n°2008-522 du 2 juin 2008 a été l'occasion d'une révision remarquable de la conception des bases de données des décisions des cours d'appel avec l'abandon du traditionnel principe de sélection au profit d'un principe d'exhaustivité.
BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION ; COUR D'APPEL ; COUR DE CASSATION
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