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Dossier : Le domaine public naturel Fatôme Etienne ; Caudal Sylvie ; Chamard-Heim Caroline ; Yolka Philippe | Actualité juridique - Droit administratif 14 décembre 2009

Article

- n° n°41/2009 - p.2325-2345
Cote : A3427-QJ4
Ce dossier s'interroge sur l'efficacité environnementale de la domanialté publique. Il aborde, aussi le domaine public maritime des eaux ultramarines.

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; DECENTRALISATION ; DROIT MARITIME ; AMENAGEMENT FLUVIAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; EAUX TERRITORIALES ; OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; PARC NATUREL ; INFRACTION

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