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Délégation de service publique : application de la jurisprudence Manoukian à une clause de reconduction tacite Ziani Salim | Actualité juridique - Droit administratif 1 août 2011

Article

- n° n°27/2011 - p. 1564-1567
Cote : A4381-AD1

Commentaire de la décision du Conseil d'Etat n°314715 du 23 mai 2011 (Voir en pièce jointe)

GUYANE ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; TRANSPORT INTERIEUR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC

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Détermination du montant de redevances : la sécurité juridique à quel prix ? (CE, 7 octobre 2009) Ziani Salim | Petites affiches (Les) 21 décembre 2009

Article

- n° n°253 - p.12-18
Cote : A3449-QJ4

Arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 2009, n°309499 en version numérique

CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REDEVANCE ; DOMAINE PUBLIC ; AEROPORT ; AVIATION CIVILE ; TAHITI ; POLYNESIE FRANCAISE ; SERVICE PUBLIC

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Type

Article [2]

Auteurs

Ziani Salim [2]

Date de parution

2011 [1]

2009 [1]


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