Documents Dumont Laurence 2 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
K | x r |
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Rapport d'information par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité [n°3349] Dumont Laurence ; Kuric Aina | France. Assemblée nationale 23 septembre 2020 H

Doc. parlementaire

- n° 3349 - 93 p.
Cote : P1071-QI3
La France doit renforcer son action pour aider à résoudre la question des millions d'« enfants fantômes » dans le monde, non déclarés à leur naissance et donc sans droits, réclame ce rapport parlementaire.
- Informations relatives au rapport parlementaire

ENFANT ; NATIONALITE ; ETAT CIVIL ; PROTECTION DES MINEURS ; GUYANE ; MAYOTTE ; SURINAM ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROITS DE L'HOMME ; ACCES AU DROIT ; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ; DROIT COUTUMIER

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Outre-mer (COM : Mayotte - état civil. actes. reconstitution. délais)[n°65409] Dumont Laurence | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 26 janvier 2010 H

Question minist.

- p.879
Cote : QE187-QJ9

MAYOTTE ; ETAT CIVIL ; PAPIER D'IDENTITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; PATRONYME

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Listes : nb d'elts/page

Sélectionner : Tous / Aucun

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Référence


aide à la recherche