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Documents  Cluzel-Métayer Lucie | enregistrements trouvés : 4

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- n° n°2 - 30 p.
Cote : A6598-IN2

L'Etat s'est lancé, depuis plusieurs années, dans la politique d'open data encouragée par l'Union européenne. Des questions se posent toutefois tant au regard de la protection des données personnelles que du principe de gratuité, qui ne fait pas l'unanimité, ou encore des droits de propriété intellectuelle, qui constituent des freins naturels.

ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; DROIT EUROPEEN ; COMMISSION EUROPEENNE ; DONNEE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; ACTION ADMINISTRATIVE ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INTERNET

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- n° n°2 - p. 309-322
Cote : A3686-QJ1

Etude soutenue par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde)

PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; DROIT ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; EMPLOI ; SALARIE ; TRAVAILLEUR

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- n° n°2 - p.39-40
Cote : A3509-AD3

Descriptif du nouveau dispositif indemnitaire mis en place dans la fonction publique de l'Etat afin de valoriser la performance : Prime de fonctions et de résultats (PFR).

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; INDEMNITE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; EVALUATION

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