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L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique Nivard Carole | Droit administratif Février 2010

Article

- n° n°2 - p.7-12
Cote : A3510-QJ1
Cet article analyse les évolutions jurisprudentielles concernant la question du retrait et de l'abrogation des actes administratifs.

ACTE ADMINISTRATIF ; DROIT ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; DROIT ADMINISTRATIF ; ABROGATION ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE

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