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- n° n°69 - p.30-31
Cote : A3727-EG6

Les investissements dans certains secteurs d’activité permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu, et d’une déduction des résultats lorsqu’ils sont effectués par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés.

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; ENTREPRISE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF

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- n° n°66 - p. 26-27
Cote : A3563-FP3

L'objectif de la loi pour le développement économique de l'outre-mer (LODEOM) est de créer dans les DOM une zone franche qui permette une éxonération fiscale des entreprises.Point de vue d'un expert comptable sur ce dispositif.

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; DEFISCALISATION ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER

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