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Documents  Sauvé Jean-Marc | enregistrements trouvés : 3

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- 19 p.
Cote : A7585-CU5

Contribution de Jean-Marc Sauvé, à l’occasion du 15ème anniversaire de la Cour administrative suprême de Lituanie. Le vice-président du Conseil d’État s'interroge : Comment répondre aux nouveaux défis que crée l’application du principe de laïcité dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux cultes ? Comment assurer aujourd’hui la liberté de conscience et de culte et, par suite, un pluralisme et une diversité religieux croissants ? Comment garantir l’effectivité de ces principes, sans remettre en cause les principes républicains ? La réponse à ces questions se trouve dans le rappel de l’équilibre consacré par la loi du 9 décembre 1905, qui entérine un principe de liberté et d’égalité religieuse (I). Pour répondre aux crispations que provoquent actuellement certaines manifestations du fait religieux en France, ce sont ces mêmes principes de liberté et d’égalité qu’il convient aujourd’hui d’appliquer (II).
Contribution de Jean-Marc Sauvé, à l’occasion du 15ème anniversaire de la Cour administrative suprême de Lituanie. Le vice-président du Conseil d’État s'interroge : Comment répondre aux nouveaux défis que crée l’application du principe de laïcité dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux cultes ? Comment assurer aujourd’hui la liberté de conscience et de culte et, par suite, un pluralisme et une diversité religieux croissants ? Comment ...

DROIT PUBLIC ; RELIGION ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LAICITE ; CONSEIL D'ETAT ; CULTE

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- 6 p.
Cote : C0653-QJ4

Intervention de M. Jean-Marc Sauvé dans le cadre de sa visite au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 2 mars 2010

DISCOURS ; CONSEIL D'ETAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; DEPLACEMENT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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