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Documents  Laurey Nuihau | enregistrements trouvés : 8

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- 1 p.
Cote : QE441-QJ9

M. Nuihau Laurey interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer sur l'article 214-III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, applicable aux collectivités de la zone Pacifique. Afin de participer à la promotion d'une réelle égalité entre la métropole et les territoires ultramarins, M. Nuihau Laurey demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour étendre la CSPE à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
M. Nuihau Laurey interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer sur l'article 214-III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, applicable aux collectivités de la zone Pacifique. Afin de participer à la promotion d'une réelle égalité entre la métropole et les territoires ultramarins, M. Nuihau Laurey demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre ...

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ELECTRICITE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE

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- n° n°6 - 51 p.
Cote : P0945-FP2

L'isolement, l'éloignement et les contraintes géographiques propres aux territoires ultramarins ainsi que leur croissance démographique forte, en particulier en Guyane et à Mayotte, sont à l'origine d'importants besoins en équipements publics qui peinent à être satisfaits. La création du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) par la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM) visait à répondre à cette situation en apportant une aide financière de l'État aux personnes publiques qui réalisent, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, des investissements portant sur des équipements publics collectifs, lorsque ces investissements participent de façon déterminante au développement économique, social, environnemental et énergétique local (article 31). Plus de sept ans après sa création, le FEI apparaît comme un instrument utile, qui a permis de soutenir de nombreux investissements portés par les collectivités territoriales ultramarines dans des domaines structurants tels que l'adduction et l'assainissement de l'eau, l'éducation ou encore le développement économique. Si les rapporteurs du Sénat
L'isolement, l'éloignement et les contraintes géographiques propres aux territoires ultramarins ainsi que leur croissance démographique forte, en particulier en Guyane et à Mayotte, sont à l'origine d'importants besoins en équipements publics qui peinent à être satisfaits. La création du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) par la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM) visait à répondre à cette situation ...

OUTRE MER ; AIDE DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; GESTION PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER

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- n° n°108, Tome III, Annexe 20 - 61 p.
Cote : P0998-FP1

Dossier législatif consultable sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; GUYANE ; CRISE ECONOMIQUE ; FISCALITE ; EGALITE REELLE ; EXONERATION FISCALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CYCLONE ; OUTRE MER

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- n° n°147, Tome III, Annexe 20 - 55 p.
Cote : P1029-FP1

Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; ZONE FRANCHE

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- n° n°329 - 53 p.
Cote : P1038-DE1

Les rapporteurs spéciaux Nuihau Laurey et Georges Patient ont souhaité consacrer leurs travaux de contrôle au service militaire adapté (SMA), un des principaux dispositifs financés par la mission « Outre-mer ». Le SMA propose, dans un cadre militaire, un parcours de formation comprenant notamment une remise à niveau dans les savoirs de base, une éducation citoyenne, et une préformation professionnelle. Les rapporteurs constatent que le taux d'insertion des stagiaires atteint des niveaux particulièrement satisfaisants, entre 74 et 77 pour cent sur les sept dernières années, eu égard aux caractéristiques socio économiques des outre-mer et des jeunes sélectionnés.
Les rapporteurs spéciaux Nuihau Laurey et Georges Patient ont souhaité consacrer leurs travaux de contrôle au service militaire adapté (SMA), un des principaux dispositifs financés par la mission « Outre-mer ». Le SMA propose, dans un cadre militaire, un parcours de formation comprenant notamment une remise à niveau dans les savoirs de base, une éducation citoyenne, et une préformation professionnelle. Les rapporteurs constatent que le taux ...

SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; ARMEE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; STAGIAIRE ; ILLETTRISME ; STATISTIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE

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- 307 p.
Cote : O4178-CA2

Rien.
Il ne se passe rien. C'est le constat que l'on peut faire en matière d'énergies renouvelables en Polynésie française. Un constat un peu brutal, un brin à l'emporte-pièce peut-être. Autour de nous, un nouveau rapport à l'énergie prend corps. Le réchauffement climatique, le déclin des réserves pétrolières, l'entrée de nouveaux géants économiques dans un monde assoiffé d'énergie questionnent notre modèle énergétique.
Des énergies naturelles et inépuisables reviennent sur le devant de la scène. Ailleurs qu'ici. Partout ailleurs, des gouvernements décident et agissent pour permettre aux énergies renouvelables d'émerger. Et nous, et nous, et nous ? Pourquoi ce grand vide ? Pourquoi ce décalage entre les discours publics et les actes ? Au-delà de la critique, parfois virulente, contre un immobilisme public désespérant, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des faits, des constats, mais surtout des propositions pour permettre aux énergies renouvelables de prendre pied parmi nous.
Entre révolte et désespoir, un vibrant appel à l'action.
Rien.
Il ne se passe rien. C'est le constat que l'on peut faire en matière d'énergies renouvelables en Polynésie française. Un constat un peu brutal, un brin à l'emporte-pièce peut-être. Autour de nous, un nouveau rapport à l'énergie prend corps. Le réchauffement climatique, le déclin des réserves pétrolières, l'entrée de nouveaux géants économiques dans un monde assoiffé d'énergie questionnent notre modèle énergétique.
Des énergies naturelles ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; BIOMASSE ; ENERGIE GEOTHERMIQUE ; STATISTIQUE ; ELECTRICITE

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