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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux Maurey Hervé ; Collombat Pierre-Yves | France. Sénat 27 mai 2010 H

Doc. parlementaire

- n° n°509 - 241 p.
Cote : P0584-VP4

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES SIEGES ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL

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