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Documents  Marteau-Lamarche Mireille | enregistrements trouvés : 2

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- n° n°10 - p. 75-96
Cote : A3746-FP3

Cette étude se déroulera sur 2 numéros. La première partie concerne les mesures fondamentales de la LODEOM avec la mise en place des zones franches d'activités outre-mer.
La seconde traitera des mesures d'aménagement de la LODEOM avec la relance de la politique du logement et la consécration de la TVA non perçue récupérable.
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, Jorf du 28 mai 2009 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020671201
Cette étude se déroulera sur 2 numéros. La première partie concerne les mesures fondamentales de la LODEOM avec la mise en place des zones franches d'activités outre-mer.
La seconde traitera des mesures d'aménagement de la LODEOM avec la relance de la politique du logement et la consécration de la TVA non perçue récupérable.
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, Jorf du 28 mai 2009 consultable sur site : ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; DEFISCALISATION ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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- n° n°12 - p.145-151
Cote : A4248-FP3

La loi pour le développement économique des outre-mer n°2009-594 du 27 mai 2009 apporte de sensibles modifications aux dispositions fiscales et sociales régissant les entreprises. Analyse.

ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI

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