- n° n°2010-4 - 63 p.
Cote : A4018-FP3
Au plan mondial, la plupart des pays a adopté la TVA. La Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique, en voie d'émancipation, fait partie des exceptions, au même titre que de nombreux petits Etats insulaires (PEI).
Afin d'éclairer le pourquoi de ces exceptions, cette étude vise à analyser les avantages nets d'une TVA pour la Nouvelle-Calédonie, au regard de ses caractéristiques propres.
NOUVELLE CALEDONIE ; SYSTEME FISCAL ; FISCALITE ; DROIT FISCAL ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE