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- 2 p.
Cote : QE216-QJ6

M. Jean-Étienne Antoinette attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la garantie de l'autonomie financière de la cour d'appel de Guyane et, plus généralement, des cours d'appel dans les départements d'outre-mer.

GUYANE ; COUR D'APPEL ; JURIDICTION ; JUSTICE

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- 2 p.
Cote : QE219-FP3

GUYANE ; OR ; MINERAI ; TAXE

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- 2 p.
Cote : QE274-QJ10

M. Jean-Étienne Antoinette attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position française concernant la ratification de la convention n° 169 du 27 juin 1989 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux.

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AMERINDIEN ; PEUPLE ET MINORITE ; GUYANE ; TRADITION ; DROITS DE L'HOMME

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- 2 p.
Cote : QE275-CO2

GUYANE ; VOIRIE ; RESEAU ROUTIER ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ; TRANSPORT INTERURBAIN ; CONTRAT DE PLAN ETAT REGION

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- 3 p.
Cote : QE287-CO2

M. Jean-Étienne Antoinette interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation applicable au transport fluvial en Guyane.

GUYANE ; TRANSPORT FLUVIAL ; TRANSPORT DE VOYAGEURS

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- p. 3729
Cote : QO076-IS3

GUYANE ; JUSTICE ; POUVOIR JUDICIAIRE ; GREVE ; AVOCAT ; PROFESSION JUDICIAIRE

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- p.3855
Cote : QO095-DE3

PECHE ILLICITE ; GENDARMERIE ; GUYANE

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- n° n°271 - 71 p.
Cote : P0617-QJ8

GUYANE ; SECURITE PUBLIQUE ; ARMEE ; GENDARMERIE ; ORPAILLAGE ; COOPERATION POLICIERE ; CENTRE SPATIAL ; SURINAM ; BRESIL ; ORDRE PUBLIC ; VIOLENCE

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- n° n°430 - 382 p.
Cote : P0820-QI3

Consciente de l'importance et de la diversité des potentiels de croissance durable portés par les espaces maritimes de la France et de ses outre-mer à l'heure où il apparaît urgent d'ouvrir de nouvelles perspectives aux économies ultramarines et nationale, la délégation sénatoriale a souhaité inventorier ces potentiels et analyser les opportunités qu'ils offrent pour relever les défis du 21è siècle, tels que l'explosion démographique et l'impératif alimentaire, la transition énergétique, la recherche médicale ou encore la prévisible pénurie de ressources minérales pour les industries de pointe.

Consciente de l'importance et de la diversité des potentiels de croissance durable portés par les espaces maritimes de la France et de ses outre-mer à l'heure où il apparaît urgent d'ouvrir de nouvelles perspectives aux économies ultramarines et nationale, la délégation sénatoriale a souhaité inventorier ces potentiels et analyser les opportunités qu'ils offrent pour relever les défis du 21è siècle, tels que l'explosion démographique et ...

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PLATEAU CONTINENTAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DOMAINE MARITIME ; MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; PROSPECTION PETROLIERE ; PETROLE OFF SHORE ; OUTRE MER ; GEOPOLITIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; ECONOMIE GENERALE

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Documents Antoinette Jean-Etienne | enregistrements trouvés : 9

Question écrite : Autonomie financière de la cour d'appel de Guyane [n°1922] Antoinette Jean-Etienne | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 7 mars 2013 H Nouveau

Question écrite : Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane [n°4124] Antoinette Jean-Etienne | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 25 avril 2013 H Nouveau

Question écrite : Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux [n°09601] Antoinette Jean-Etienne | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 26 décembre 2013 H Nouveau

Question écrite : Signalement urgent relatif au réseau routier relevant de la compétence de l'État en région Guyane [n°07625] Antoinette Jean-Etienne | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 21 novembre 2013 H Nouveau

Question écrite : Réglementation du transport fluvial en Guyane [n°8441] Antoinette Jean-Etienne | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 20 février 2014 H Nouveau

La justice en Guyane Antoinette Jean-Etienne | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 3 avril 2009 H Nouveau

Question orale sans débat : Déploiement de la flotte en Antilles-Guyane Antoinette Jean-Etienne | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 17 octobre 2012 H Nouveau

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur : Zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines : le moment de vérité [n°430] Antoinette Jean-Etienne ; Guerriau Joël ; Tuheiava Richard | France. Sénat 9 avril 2014 H Nouveau

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