Pole Doc Outre-mer

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- n° 774 - 370 p.
Cote : P1134-QJ9

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir institutionnel des Outre-Mer a présenté ses conclusions ce 15 janvier 2025. Le document de 374 pages reprend les attentes de chaque territoire et se veut une « boîte à outils ». Il en appelle à un changement de rapport entre l'Hexagone et les collectivités d'Outre-mer, en ouvrant la voie aux évolutions souhaitées pour aboutir à un statut adapté à chaque Outre-Mer.

OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ETAT ASSOCIE ; AMERINDIEN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

Paniers

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- 55 p.
Cote : P1125-VP8

Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé ? La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une "mission impartiale" en vue de parvenir à un "accord global" sur la situation en Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'écrivent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi 29 avril. Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui participeraient à "ses travaux et décisions".
- Institutions de Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" , Franceinfo, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" - Outre-mer la 1ère, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global", Les Nouvelles Calédoniennes, 30 avril 2024
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Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé ? La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une "mission impartiale" en vue de parvenir à un "accord global" sur la situation en Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'écrivent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi 29 avril. Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; ELECTION TERRITORIALE ; PROJET DE LOI ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MANIFESTATION ; NICKEL ; SITUATION ECONOMIQUE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE

Paniers

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- 3 p.
Cote : N156-QJ1

Les députés Les Républicains membres de la délégation aux outre-mer appellent, dans une tribune au « Monde », à ce que les promesses faites aux habitants de l'île, notamment en matière d'égalité salariale, de retraites complémentaires et de prestations sociales non contributives, soient enfin tenues.
- Des députés LR demandent que les Mahorais soient traités « comme des Français à part entière », Journal de Mayotte, 2 mai 2024
- Ce que l'on sait de la loi Mayotte, dont l'examen est reporté au mois de juillet 2024,Ouest France, 29 avril 2024
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Les députés Les Républicains membres de la délégation aux outre-mer appellent, dans une tribune au « Monde », à ce que les promesses faites aux habitants de l'île, notamment en matière d'égalité salariale, de retraites complémentaires et de prestations sociales non contributives, soient enfin tenues.
- Des députés LR demandent que les Mahorais soient traités « comme des Français à part entière », Journal de Mayotte, 2 mai 2024
- Ce que l'on sa...[+]

MAYOTTE ; PROJET DE LOI ; EGALITE ; PRESTATION SOCIALE ; POSITION

Paniers

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- n° n°1592 - 37 p.
Cote : P1035-AD2

MAYOTTE ; GEOGRAPHIE ; HISTOIRE ; COMORES ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEMOGRAPHIE ; SECURITE PUBLIQUE ; BALANCE COMMERCIALE ; EMPLOI ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE ; JUSTICE ; INSECURITE ; MOUVEMENT SOCIAL

Paniers

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- 2 p.
Cote : QE419-EG7

M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la dégradation des conditions de vie à Mayotte. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour le développement de Mayotte, pour réduire le différentiel entre l'archipel et la métropole et pour remédier aux risques de dégradation des conditions de vie de la population.

MAYOTTE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DROIT COMMUN ; DEPARTEMENTALISATION ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER