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Documents  Cazenave Thomas | enregistrements trouvés : 3

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- 691 p.
Cote : R0835-FP2

LISTE DES RAPPORTS PARTICULIERS

Les finances locales et la fiscalité locale (p. 73)
Fiscalité locale et libre administration des collectivités locales : les principes d'autonomie financière et fiscale (p. 183)
La structure de la fiscalité locale et l'organisation des collectivités territoriales (p. 281)
L'équité et la fiscalité locale (p. 389)
L'efficacité économique de la fiscalité locale (p. 495)
Finances locales – Éléments de comparaison internationale (Union européenne et OCDE) (p. 621)
LISTE DES RAPPORTS PARTICULIERS

Les finances locales et la fiscalité locale (p. 73)
Fiscalité locale et libre administration des collectivités locales : les principes d'autonomie financière et fiscale (p. 183)
La structure de la fiscalité locale et l'organisation des collectivités territoriales (p. 281)
L'équité et la fiscalité locale (p. 389)
L'efficacité économique de la fiscalité locale (p. 495)
Finances locales – Éléments de comparaison ...

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE

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