Pole Doc Outre-merDocuments

AAccueil
|
RECHERCHER
|
PUBLICATIONS
DOSSIERS DOCUMENTAIRES
CAP SUR L'OUTRE-MER
LES GRANDS DOSSIERS
|
MULTIMÉDIA
Vidéos
Audio

G

0

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 5 p.
Cote : R0708-QJ9

Le conseiller économique social et leader du club de réflexion "Expertise et Développement", Nestor Radjou, n'entend pas se laisser imposer le projet de société fondé sur l'article 74 de la constitution adopté par le Congrès de Guyane en Août 2009. Arguments.

STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ASSEMBLEE UNIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; GUYANE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 17 p.
Cote : R0660-AD2

« La confiance ne se donne pas, elle se mérite sur la base de la raison et non pas du sentiment », rappelle Nestor Radjou, conseiller économique et social national, dans un document de 17 pages où il explique longuement son point de vue officiel sur la transformation d'un DOM en COM (article 73 / article 74), en apportant de nombreuses précisions sur l'architecture des compétences Etat-Collectivités territoriales.

GUYANE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AUTONOMIE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT COMMUN ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES LOCALES ; POLYNESIE FRANCAISE ; COMPARAISON