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Octroi de mer et T.V.A. dans les départements d'outre-mer : leur place dans la perspective de la C.E.E. Gentien Odile | 1979

Rapport

- 112 p. + annexes
Cote : R0888-FP3

Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; HISTORIQUE ; DOUANE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; CONSEIL GENERAL

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Type

Rapport [1]

Auteurs

Gentien Odile [1]

Date de parution

1979 [1]


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