+
Rechercher dans :
Indexé depuis
Options :
Recherche avancée
q
-A +A
Trier: Type Titre Cote Date de parution Date d'indexation Ordre de saisie P Q
Rapport
- 97 p. Cote : R0927-AD2
REGIONALISATION ; CONSEIL REGIONAL ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ASSEMBLEE UNIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEPARTEMENTALISATION ; BICAMERISME ; DROIT D'OUTRE MER
... Lire [+]
Rapport [1]
Falanga Olivier [1]
Giaccotino Jean-Claude [1]
1981 [1]
OU
ET
OU / ET