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Rapport présenté au nom de la commission spéciale par Monsieur Michel Renard sur les "problèmes de l'octroi de mer à la Martinique" Renard Michel | Martinique. Conseil général 1976

Rapport

- 40 p.
Cote : R0924-FP3

Rapport d'une commission spéciale chargée de l'étude des problèmes de l'octroi de mer en Martinique.

OCTROI DE MER ; TAXE ; MARTINIQUE ; REFORME ; DROITS DE DOUANE ; STATISTIQUE ; EXONERATION FISCALE ; DOUANE

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Type

Rapport [1]

Auteurs

Renard Michel [1]

Date de parution

1976 [1]


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