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- n° n°32/2010 - p.1802-1824
Cote : A3880-CA2

La deuxième partie du dossier contient :
- Un article sur l'énergie et le climat
- La réforme de l'étude d'impact
- La réforme des enquêtes publiques et la mise en oeuvre du principe de participation
- Un article sur les autres apports du Grenelle II, notamment les dispositions relatives aux transports
- Patrimoine et paysage

ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; TRANSPORT ; TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORT EN COMMUN ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DU LITTORAL