Documents  France. Délégation Générale à l'Outre-Mer. Service des affaires juridiques et institutionelles | enregistrements trouvés : 3

La présente circulaire a pour objet de rappeler la réglementation applicable outre-mer en matière de cultes. Deux régimes sont distingués, celui de la séparation des Eglises et de l'Etat et celui des décrets « Mandel » de 1939. Sont détaillées les règles spécifiques à la nomination et à la rémunération des ministres du culte, celles relatives aux édifices du culte, à la fiscalité spécifique et aux dons et legs. Les modalités d'application outre-mer de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations religieuses sont également précisées.