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Documents  Dantonel-Cor Nadine | enregistrements trouvés : 2

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- n° n°44 - p.23-30
Cote : A3962-AD2

La compétence économique est partagée entre les différentes catégories de structures territoriales.Il en résulte une absence réelle de lisibilité due principalement au législateur.

REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; REGION

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- n° n°12 - p. 16-20
Cote : A4542-AD4

Désireuse de limiter les effets de gaspillage dont la clause générale de compétence serait responsable, la loi du 16 décembre 2010 ne change pas grand chose aux réalités que recèle ce mécanisme.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REFORME COMMUNALE ; DEPARTEMENT ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES

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