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Documents  Maisonneuve Mathieu | enregistrements trouvés : 3

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- n° n° 38-39 - 8 p.
Cote : A6403-AD2

La loi prévoit la régionalisation du patrimoine immobilier des CREPS (centres de ressources, d’expertise et de performance sportive). Leurs biens, qui appartiennent aujourd’hui pour la plupart à l’État, seront transférés aux régions à partir du 1er janvier 2016.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; SPORT ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- n° n°10 - 26 p.
Cote : A7876-AD3

« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière », affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent qu'il s'agit d'un parcours non dépourvu d'embûches. Quant à la mobilité entre secteur public et secteur privé, elle a fait l'objet, ces dernières années, de nombreux changements de pied des gouvernements successifs entre volonté de faire respirer l'administration et crainte des conflits d'intérêts. Forme spécifique de mobilité géographique, le droit au retour des fonctionnaires originaires d'outre-mer, adopté récemment sans controverses, pose pourtant des questions délicates. Ce dossier constitué des articles suivants : Existe-t-il un droit à la mobilité ?, La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale, La mobilité entre le secteur public et le secteur privé : évolution ou agitation ?, La priorité au retour des fonctionnaires « ultramarins »
« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière », affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent ...

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; EGALITE REELLE ; MUTATION

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