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Documents  Stahl Lucile | enregistrements trouvés : 6

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- n° n° 48 - p. 43-46
Cote : A4017-CA4

Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral , Jorf du 30 octobre 2010 page 19530 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022971894

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LITTORAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; DOMAINE PUBLIC ; URBANISME ; DOMAINE MARITIME

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- n° n° spécial - 16 p.
Cote : A7811-QJ9

Le droit de l’environnement outre-mer est résolument pluriel. Les collectivités françaises situées outre-mer sont en effet régies par des statuts hétérogènes qui mènent à une application différenciée du droit de l’environnement. Ainsi, pour l’essentiel, le Code de l’environnement national sera appliqué, selon les collectivités, totalement, partiellement ou pas du tout, remplacé dans ce dernier cas par un droit local de substitution. Les cas de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d’outre-mer (COM) de l’article 74 de la Constitution, permettent d’appréhender la diversité de la répartition des compétences outre-mer.
Le droit de l’environnement outre-mer est résolument pluriel. Les collectivités françaises situées outre-mer sont en effet régies par des statuts hétérogènes qui mènent à une application différenciée du droit de l’environnement. Ainsi, pour l’essentiel, le Code de l’environnement national sera appliqué, selon les collectivités, totalement, partiellement ou pas du tout, remplacé dans ce dernier cas par un droit local de substitution. Les cas de ...

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE ; APPLICATION DU DROIT ; WALLIS ET FUTUNA ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- n° n°01/11 - 42 p.
Cote : A4502-QJ9

L’outre-mer français présente un patrimoine biologique exceptionnel – espèces endémiques, récifs coralliens et atolls, forêts tropicales, forêts sèches, etc. –, aujourd’hui menacé. L’outre-mer illustre ainsi la crise actuelle de la biodiversité, marquée par des extinctions d’espèces et la fragmentation des habitats naturels réduits à quelques lambeaux.
Le droit attaché à la protection de la nature présente, outre-mer, des singularités par rapport au droit métropolitain. L’éloignement géographique, culturel et historique des collectivités françaises d’outre-mer par rapport à la métropole a en effet conduit à un aménagement particulier de leur organisation institutionnelle et normative, rompant avec l’uniformité territoriale. Il en résulte un droit éclaté, différent d’une collectivité à une autre.
La protection des espèces, objectif essentiel du droit de l’environnement, permet d’apprécier l’efficacité du droit dans sa diversité. L’efficacité dépend en particulier de la capacité du droit à prendre en compte les éléments originaux et fragiles de la biodiversité ultramarine tels l’endémisme ou la richesse spécifique. Or, il apparaît que la conservation de la nature se heurte à des limites juridiques, desquelles résulte une prise en compte a minima de la biodiversité ultramarine dans les statuts d’espèces protégées. Dans ce domaine, les potentialités du droit de l’environnement sont donc loin d’être épuisées.
L’outre-mer français présente un patrimoine biologique exceptionnel – espèces endémiques, récifs coralliens et atolls, forêts tropicales, forêts sèches, etc. –, aujourd’hui menacé. L’outre-mer illustre ainsi la crise actuelle de la biodiversité, marquée par des extinctions d’espèces et la fragmentation des habitats naturels réduits à quelques lambeaux.
Le droit attaché à la protection de la nature présente, outre-mer, des singularités par ...

DROIT D'OUTRE MER ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION DES ANIMAUX ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; FAUNE ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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- n° n°05/2009 - 14 p.
Cote : A4503-QJ9

Dans cet article, issu de la conférence qu'elle a donnée le 1er septembre 2009 à l'invitation de l'Iddri et du Comité français de l'UICN, Lucile Stahl présente l’état du droit applicable outre-mer, lequel, au contact de la diversité statutaire de chacune des collectivités, s’enrichit et se complexifie.

DROIT D'OUTRE MER ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION DES ANIMAUX ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; FAUNE ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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- n° n°41 - 22 p.
Cote : A8325-CA2

Depuis 2001, la Polynésie française est compétente pour adopter des plans de prévention des risques naturels en application des règles locales. En 2018, seulement deux plans ont été adoptés alors que la Polynésie française compte 76 îles habitées (sur un total de 118 îles) particulièrement exposées aux risques littoraux tels que les cyclones, la submersion marine et l’érosion. Ces risques augmentent sous l’influence du changement climatique : élévation du niveau de la mer, intensification d’événements extrêmes, etc. Dans ce contexte, le dispositif « plans de prévention des risques naturels » de Polynésie française est défié. L’article vise à identifier les capacités et verrous de cet outil juridique et à proposer des perspectives destinées à développer l’attention du droit à l’égard des risques littoraux en Polynésie française.
Depuis 2001, la Polynésie française est compétente pour adopter des plans de prévention des risques naturels en application des règles locales. En 2018, seulement deux plans ont été adoptés alors que la Polynésie française compte 76 îles habitées (sur un total de 118 îles) particulièrement exposées aux risques littoraux tels que les cyclones, la submersion marine et l’érosion. Ces risques augmentent sous l’influence du changement climatique : ...

POLYNESIE FRANCAISE ; RISQUE NATUREL ; CATASTROPHE NATURELLE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT D'OUTRE MER

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