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Documents  Angelelli Pierre | enregistrements trouvés : 2

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- 404 p.
Cote : R1241-QI3

Certains Etats pratiquent la libre immatriculation, également connue sous le terme péjoratif de " pavillons de complaisance " : ils enregistrent des navires chez eux sans considération de la nationalité ou de la résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi d'échapper au cadre légal de leur pays d'origine. Aspect de la mondialisation, le phénomène qui a pris de l'ampleur dans les 30 dernières années est aujourd'hui largement répandu, voire universel.Au-delà des aspects juridiques (chaque Etat organise son droit à immatriculer les navires), la libre immatriculation a des conséquences économiques fortes car la législation de l'Etat d'immatriculation - dit " Etat du pavillon " - détermine certains coûts ou certaines facilités pour l'entreprise qui l'adopte.Le présent travail propose une lecture de la libre immatriculation des navires en tant qu'objet récent de la science économique et tente, à ce titre, de lever le voile sur la portée de cette activité sur les pays d'accueil, en prenant le cadre restreint de petites économies insulaires de la Caraïbe, berceau historique de cette activité et des centres financiers offshore.
Certains Etats pratiquent la libre immatriculation, également connue sous le terme péjoratif de " pavillons de complaisance " : ils enregistrent des navires chez eux sans considération de la nationalité ou de la résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi d'échapper au cadre légal de leur pays d'origine. Aspect de la mondialisation, le phénomène qui a pris de l'ampleur dans les 30 dernières années est aujourd'hui largement ...

NAVIRE ; IMMATRICULATION ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; CARAIBES ; COMPETITIVITE

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