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Documents  Le Roux Mylène | enregistrements trouvés : 2

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- n° n°14 - p. 17-56
Cote : A4217-AD2

Ce dossier présente les Actes du colloque du vendredi 21 janvier 2011 organisé à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
Article intitulé "L'outre-mer et la nouvelle répartition des compétences issue de la loi du 16 décembre 2010" (Marc Joyau) : p. 55-56

Voir la loi n°2010-1563 et 2010-1563 rectifiée du 16 décembre 2010 en pièce jointe.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; OUTRE MER

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