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Documents  Grand Rémi | enregistrements trouvés : 3

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Règles applicables en Guyane au contentieux des obligations de quitter le territoire Grand Rémi | Actualité juridique - Droit administratif 21 novembre 2011

Article

- n° n°39/2011 - p. 2208
Cote : A4524-QJ7

Commentaire de la décision du Conseil d'Etat n°346700 du 9 novembre 2011, M. Roopchan (cf pièce-jointe).

GUYANE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION ; CONTENTIEUX

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Référé contractuel et délai de standstill en Nouvelle-Calédonie Grand Rémi | Actualité juridique - Droit administratif 7 novembre 2011 H

Article

UH

- n° n°37/2011 - p.2093
Cote : A4500-QJ9

CE 27 octobre 2011, Société TAT, requête n°350790 consultable sur ArianeWeb

CONSEIL D'ETAT ; MARCHE PUBLIC ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; JUSTICE ADMINISTRATIVE

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Les "lois du pays" polynésiennes doivent respecter la liberté d'établissement Grand Rémi | Actualité juridique - Droit administratif 14 février 2011

Article

- n° n° 5/2011 - 1 p.
Cote : A4134-QJ9

Voir CE 2 février 2011, Haut Commissaire de la République en Polynésie française, req n°343991 en pièce-jointe.

LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE ; HIERARCHIE DES NORMES ; ACTE ADMINISTRATIF ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE ; TELECOMMUNICATIONS

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Type

Article [3]

Auteurs

Grand Rémi [3]

Date de parution

2011 [3]


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