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- 2 p.
Cote : QE317-VP2
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin ...
EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; OUTRE MER
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- 1 p.
Cote : QE279-FP1
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur le traitement des subventions attribuées, dans le cadre de la "réserve parlementaire", sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale et inscrites à son budget. Il souhaite connaître le délai de traitement de ces dossiers, depuis leur attribution au début de chaque année civile.
BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER
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- 2 p.
Cote : QE191-FP3
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur l'efficacité réelle, du dispositif de défiscalisation en loi Girardin. Il souhaiterait plus précisément obtenir un bilan chiffré du dispositif « loi Girardin immobilier », depuis sa mise en application.
DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; BILAN ; SECTEUR IMMOBILIER
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