Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°452 - 53 p.
Cote : P0626-QJ9
Le présent projet de loi a pour objet d'améliorer le fonctionnement des institutions de la Polynésie française : il comporte pour l'essentiel des dispositions visant à permettre la constitution d'une majorité stable à l'assemblée et d'autres mesures qui tendent à rationaliser les relations entre l'exécutif local et l'assemblée de la Polynésie française.
En complément : un article de La Croix du 20/04/2011 et un article de l'Express du 20/04/2011
Conseil des Ministres du 20 avril 2011 : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/fonctionnement-des-institutions-de-la-polynesie-francaise
[-]Le présent projet de loi a pour objet d'améliorer le fonctionnement des institutions de la Polynésie française : il comporte pour l'essentiel des dispositions visant à permettre la constitution d'une majorité stable à l'assemblée et d'autres mesures qui tendent à rationaliser les relations entre l'exécutif local et l'assemblée de la Polynésie française.
En complément : un article de La Croix du 20/04/2011 et un article de l'Express du 2...
[+]STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES
