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- 1 p.
Cote : A5407-FP3
Président de l'Ordre des experts-comptables de la Réunion (CROEC) depuis décembre dernier, Marcelino Burel formule 10 idées pour une fiscalité au service du développement économique de l'île. Il propose notamment une aide à l'export dans la zone et la création d'une TVA locale venant supplanter l'octroi de mer.
Les 10 propositions sont consultables aussi sur le site des experts-comptables de la Réunion : http://www.reunion-experts-comptables.fr/les_10_propositions_du_president_de_l_ordre_des_experts_comptable_de_la_reunion_pour_une_fiscalite_au_service_du_developpement_economique_de_l_ile[-]
Président de l'Ordre des experts-comptables de la Réunion (CROEC) depuis décembre dernier, Marcelino Burel formule 10 idées pour une fiscalité au service du développement économique de l'île. Il propose notamment une aide à l'export dans la zone et la création d'une TVA locale venant supplanter l'octroi de mer.
Les 10 propositions sont consultables aussi sur le site des experts-comptables de la Réunion : http://www.reunion-experts-compt...[+]

LA REUNION ; OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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- n° n°12 - p.145-151
Cote : A4248-FP3
La loi pour le développement économique des outre-mer n°2009-594 du 27 mai 2009 apporte de sensibles modifications aux dispositions fiscales et sociales régissant les entreprises. Analyse.

ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI

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