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Dossier : Droit et code des transports Peylet Roland ; Delion François ; Lallet Alexandre ; Lambolez Fabienne ; Camguilhem Anne-Marie | Actualité juridique - Droit administratif 25 avril 2011

Article

- n° n°15/2011 - p.825-842
Cote : A4255-QJ1

Attendue depuis 1996, la partie législative du code des transports a enfin trouvé son aboutissement dans l'ordonnance du 28 octobre 2010.

TRANSPORT ; OUTRE MER ; CODE ; CODIFICATION ; DROIT ; NORME JURIDIQUE ; HIERARCHIE DES NORMES

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Type

Article [1]

Auteurs

Camguilhem Anne-Marie [1]

Delion François [1]

Lallet Alexandre [1]

Lambolez Fabienne [1]

Peylet Roland [1]

Date de parution

2011 [1]


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