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Documents  Calley Grégoire | enregistrements trouvés : 3

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- n° n°6 - 19 p.
Cote : A8469-AD3

Le droit applicable en Nouvelle-Calédonie peut parfois dérouter tant il semble éloigné des standards juridiques nationaux. Sa spécificité permet cependant la sécrétion de normes dont la portée réflexive a souvent été mise en exergue. Les règles forgées pour assurer une préférence locale à l’embauche dans les administrations calédoniennes sont une nouvelle illustration de la contribution originale du droit calédonien au droit public national.

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PUBLIC ; APPLICATION DU DROIT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; ACCES A L'EMPLOI ; PRINCIPE D'EGALITE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; RECRUTEMENT ; ACCORD DE NOUMEA

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- n° 1/2021 - 9 p.
Cote : A9634-QJ9

Commentaires des ordonnances TA Polynésie française 15 mai 2020, M.et Mme L., n° 2000310 et 16 mai 2020, Madame Sylviane G., n°2000321.

POLYNESIE FRANCAISE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; QUARANTAINE ; LIBERTES PUBLIQUES ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ORDONNANCE ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLICE ADMINISTRATIVE

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