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L'avenir de l'autonomie financière des collectivités territoriales après la loi organique du 29 juillet 2004 Guillet Nicolas | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2005

Article

- n° n°2005/3 - p.1601-1629
Cote : A4330-AD4

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; DECENTRALISATION

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